L’Indemnité de Départ

Après dix années de service à un poste de haut niveau, votre employeur vous met en retraite forcée ou supprime votre poste brutalement. Vous vous retrouvez sans emploi, mais pas dépourvu de moyens, car vous avez reçu un « parachute doré ». Comment garder cet argent dans vos poches et le faire fructifier?
juillet 26th, 2016
Lorsque Rachel a appris que la compagnie d’assurance pour laquelle elle travaillait était rachetée par une société concurrente, elle a eu peur de perdre son emploi. Les listes d’ancienneté ont été établies et les lettres de licenciement, distribuées, et, comme elle le craignait, Rachel a été licenciée. La société a fait preuve de transparence au sujet de la prise de contrôle et a donné aux employés licenciés plus de 18 mois de préavis. L’experte en sinistres avait une ancienneté de 13 années et a reçu une indemnité de départ équivalant à la moitié d’une année de salaire et une importante cotisation à son REER.
« Cela faisait beaucoup de choses à assimiler, se souvient-elle. La perte de mon emploi m’avait bouleversée, mais quand j’ai dû structurer une importante indemnité de départ et gérer mes finances, cela n’a fait qu’accroître mon stress. »
Le mari de Rachel était étudiant à l’époque, donc elle ne pouvait pas compter sur lui pour les dépenses courantes. Elle devait donc mettre une partie de l’indemnité de côté pour maintenir leur niveau de vie (le temps de trouver un nouvel emploi), mais elle ne savait pas quoi faire du montant restant.
La perte de mon emploi m’avait bouleversée, mais quand j’ai dû structurer une importante indemnité de départ et gérer mes finances, cela n’a fait qu’accroître mon stress.
« L’entreprise a proposé plusieurs options de structuration de l’indemnité de départ, explique-t-elle. Je n’avais aucune idée de la meilleure option. Donc j’ai choisi la somme forfaitaire. »
En période de contraction économique, Rachel n’est pas la seule à se retrouver brutalement sans emploi. Au début de 2016, près de 485 000 Canadiens ont été licenciés de façon permanente par leur employeur 1 . La perte d’un emploi est éprouvante, mais une indemnité de départ substantielle peut atténuer le choc. Un sondage mené auprès des employeurs en 2014 par Logan HR et le cabinet d’avocats Gowlings a révélé que l’indemnité de départ versée à un cadre correspond généralement à un mois (voire plus) de salaire par année de service. Si vous avez accumulé plusieurs décennies de service 2, vous pourriez recevoir une indemnité de plusieurs centaines de milliers de dollars.

Selon May Fung, planificatrice pour les clients à valeur nette élevée à Gestion de patrimoine TD, ce type de situation est de plus en plus courant. « Je travaille beaucoup avec des clients qui ont la quarantaine ou la cinquantaine et occupent des postes de haut niveau, et qui soit ont été licenciés, soit s’attendent à perdre leur emploi de façon brutale et involontaire. Il n’est pas rare que les cadres de haut niveau signent un contrat de travail dans lequel une clause de résiliation définit les obligations de chaque partie. Souvent, le contrat prévoit une indemnité de départ élevée. »
À quoi avez-vous droit?
Si votre contrat de travail ne précise pas les modalités de l’indemnité de départ, il existe des lois qui prévoient le montant minimal de cette indemnité. En cas de licenciement, ce que reçoit l’employé dépend de plusieurs facteurs, notamment du temps passé au service de l’entreprise, de son âge, de son poste, de la disponibilité d’autres postes comparables et de la possibilité pour l’employé de trouver un poste similaire.
« Toutefois, le droit du travail ne prévoit que les dispositions minimales et peut varier d’une province à l’autre, explique Mme Fung, et même si, dans certaines situations, le montant minimal est approprié, un employé peut avoir droit à davantage. Au bout du compte, le montant versé est parfois une question de négociation. » Quel que soit le contexte, il est recommandé de consulter un avocat pour connaître vos droits et obligations avant d’accepter toute indemnité de départ.
Un ou deux versements?
Rachel a choisi le montant forfaitaire, mais il existe plusieurs options de versement. On peut choisir le versement unique, continuer à recevoir son salaire et profiter des avantages sociaux pour une période déterminée ou recevoir des paiements différés, ce qui étale les versements sur plusieurs années civiles.
« Comme j’avais choisi un versement unique, la retenue d’impôt était élevée, raconte Rachel. Toutes ces discussions pour finalement recevoir un chèque qui représentait à peine plus de la moitié de la somme initiale. »
En effet, l’indemnité de départ est un revenu imposable. Il est donc important de faire le point sur votre situation financière et fiscale avant de négocier la structure de l’indemnité de départ avec votre employeur. Le versement d’un montant unique à la fin de l’année, alors que vous avez déjà reçu une année complète de salaires, pourrait vous faire passer dans une tranche d’imposition supérieure. En revanche, si vous reportez le versement au début de l’année suivante, lorsque vous serez en recherche d’emploi, vous pourriez faire des économies d’impôt. De l’avis de Mme Fung, « il est souhaitable de négocier avec son employeur afin de reporter, si possible, le versement de l’indemnité à l’année suivante, voire d’attendre quelques années ». Un conseiller ou un comptable peut vous aider à choisir la meilleure structure pour votre indemnité de départ.
Épargner pour la retraite et réduire l’impôt
Pour réduire l’impôt sur votre indemnité de départ, vous pouvez aussi profiter de vos droits de cotisation au REER inutilisés et demander à votre employeur de faire un versement direct dans votre régime. Ainsi, vous n’aurez pas à payer d’impôt aujourd’hui sur les montants qui sont directement investis dans un REER. Une portion de l’indemnité de Rachel ayant été versée directement dans un REER, une grande partie des droits de cotisation accumulés pendant des années ont été utilisés.
Si vous perdez votre emploi :
• Établissez un budget en indiquant vos dépenses mensuelles et tous vos revenus ou prestations gouvernementales.
• Incluez les remboursements mensuels de toutes vos dettes
• Créez un fonds d’urgence qui couvrira vos besoins pendant trois à six mois
Il est également possible d’utiliser tous vos droits de cotisation à un CELI pour vous-même ou pour les autres membres de votre famille. Si la somme est importante, Mme Fung conseille d’en épargner une partie si vous n’en avez pas besoin dans l’immédiat, surtout si vous avez des droits inutilisés de cotisation dans un compte à l’abri de l’impôt comme un CELI ou un REER. « Si vous pensez avoir besoin de ces fonds prochainement, il est préférable d’utiliser le CELI, car les retraits n’ont pas de conséquences fiscales. »
Que faire de tout cet argent?
Selon l’opinion la plus répandue, les liquidités excédentaires devraient être utilisées pour rembourser les dettes. Mais est-ce toujours le meilleur choix, dans le cas d’une indemnité de départ substantielle? « Peut-être pas, estime Mme Fung, car vous pourriez avoir besoin de cet argent pour vos dépenses courantes durant votre recherche d’emploi. » En moyenne, la recherche d’emploi dure quatre mois. Toutefois, suivant vos compétences, votre âge et vos attentes salariales, elle peut demander plus de temps 3.
Mme Fung recommande une approche équilibrée pour le remboursement de vos dettes. « Il est logique de rembourser les dettes dont le taux d’intérêt est élevé, comme les cartes de crédit. En revanche, il faut concilier le remboursement de votre prêt hypothécaire, dont le taux d’intérêt est généralement bien plus modeste, et la nécessité d’avoir assez d’argent pendant votre recherche d’emploi.
« C’est aussi le bon moment pour établir un budget détaillé. » Estimez le temps nécessaire pour trouver un nouvel emploi, calculez toutes vos dépenses mensuelles et tout revenu que vous pourriez recevoir durant votre recherche d’emploi, y compris les prestations gouvernementales. Tenez compte du remboursement de vos dettes. Sur la base de cette information, créez un fonds d’urgence qui couvrira vos dépenses pendant votre recherche d’emploi. En général, il faut compter entre trois et six mois.
Rachel a eu de la chance. Elle a décroché un poste au bout de quelques mois. Malheureusement, la société a fait faillite quelques semaines après son arrivée, et elle s’est encore retrouvée sans emploi.
« Je n’ai pas eu de grosse indemnité de départ cette fois-là, car je n’avais pas travaillé très longtemps dans la nouvelle société, explique Rachel. Je recevais la prestation d’assurance-chômage, mais je craignais qu’elle ne suffise pas ou que mon admissibilité prenne fin avant que je trouve un emploi. Je m’en suis voulu de ne pas avoir prévu de fonds d’urgence. »
Aujourd’hui, Rachel travaille pour un éditeur de logiciels prospère, mais elle ne tient rien pour acquis. Elle a même utilisé une partie de son indemnité de départ pour démarrer sa propre entreprise, en tant que praticienne de reiki, donc si elle perd encore son emploi, elle conservera une source de revenus.
« Une indemnité de départ substantielle peut être perçue comme un cadeau du ciel, comme si on avait gagné à la loterie, fait remarquer Mme Fung. Toutefois, il faut tenir compte de l’ensemble de votre plan financier. »
Votre conseiller financier vous aidera à élaborer un nouveau plan, pour tenir compte de votre nouvelle situation. La perte d’un emploi est une épreuve. Mais c’est un défi que vous pouvez relever, surtout si vous recevez une importante indemnité de départ et si vous vous dotez d’un plan approprié.
– Écrit par Denise O’Connell, Parlons argent et vie
- Statistique Canada. Tableau 282-0214 – Enquête sur la population active (EPA), estimations des activités antérieures au chômage selon le sexe et le groupe d’âge, non désaisonnalisées, mensuel CANSIM (base de données). ↩
- Logan HR, Gowlings. Severance Practices in Canada: Survey Results and Legal Tips Novembre 2014. 2016. slideshare.net/gowlings/severance-practices-in-canada-survey-results-and-legal-tips ↩
- Workopolis. Thinkopolis Time to Work. Avril 2014. hiring.workopolis.com/research/thinkopolis/ thinkopolis-time-to-work-infographic/ ↩