L’accord prénuptial… est-il nécessaire?
Former un couple n’implique pas forcément de devoir aussi unir vos actifs financiers. Voici comment trouver la meilleure façon de conserver ce qui vous appartient.
Diane* confie à ses amies qu’elle voudrait pouvoir retourner dans le passé pour changer certaines choses; elle souhaiterait n’avoir jamais connu son ex-conjoint, ne l’avoir jamais épousé, mais surtout, elle voudrait avoir écouté la personne qui lui avait conseillé de signer un accord prénuptial.
Diane est une graphiste à la pige qui avait travaillé fort pour acheter sa maison avant de connaître son ex-conjoint. En partie résidence, en partie propriété à louer, cette maison lui semblait un sage investissement, et comme elle n’adhérait à aucun régime de retraite, la maison devait constituer son fonds de pension.
Mais (Diane lève les yeux au ciel), elle est tombée amoureuse. Diane et son nouveau mari ont utilisé la maison qu’elle avait achetée pour obtenir un prêt hypothécaire afin d’acquérir une autre demeure dont ils ont fait leur résidence. Mais quand ils se sont lassés d’être les propriétaires de la première maison, ils l’ont vendue et ont utilisé le produit de la vente pour rembourser leur deuxième maison et maximiser leurs cotisations à leurs REER.
Puis vint le divorce. Diane a été horrifiée d’apprendre que, non seulement chaque conjoint ne conservait pas ce qu’il avait apporté au mariage, mais que son ex-conjoint repartait avec la moitié d’une maison qu’il n’avait pas payée à parts égales et avec des fonds de retraite auxquels il n’avait pas contribué.
Pire encore, il revendiquait la moitié de la valeur de la petite entreprise de Diane.
Elle affirme que la rupture lui a causé suffisamment de souffrance et que le fait de n’avoir pas su qu’un accord prénuptial aurait pu l’aider à éviter le pire lui fait vraiment regretter de ne pas avoir une machine à voyager dans le temps.
Certains estiment que, tout comme les deuxièmes mariages, le terme « accord prénuptial » implique un lourd bagage, ce qui est faux dans la plupart des cas. En effet, les accords prénuptiaux ont la réputation injuste d’être un outil qui permet aux riches de protéger leur fortune contre l’avidité de leurs nouveaux conjoints.
Mais selon Nicole Ewing, vice-présidente, conseillère en succession d’entreprise et planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD, les accords prénuptiaux sont plus largement acceptés dans le cas de deuxièmes mariages ou de personnes qui possèdent des maisons, des économies, des obligations financières et des objectifs indépendants de leur conjoint.
Elle ajoute qu’ils deviennent aussi de plus en plus importants pour les premiers mariages. En fait, elle recommande aux personnes mariées depuis plusieurs années de se demander dans quelle mesure leur situation financière a changé et s’il pourrait leur être utile de conclure une entente post-maritale.
Mme Ewing soutient que, loin de causer des frictions au sein d’un couple, l’accord prénuptial peut au contraire aider les conjoints en leur permettant de dresser des plans pour gérer ou partager leurs ressources financières pendant le mariage ou en cas de rupture ou de décès de l’un d’eux.
« Ces accords deviennent de plus en plus la norme lorsqu’un couple décide de vivre ensemble ou de se marier. Les gens en discutent et arrivent à s’entendre. Les conjoints d’aujourd’hui sont beaucoup plus indépendants financièrement et ils s’entendent pour déterminer qui paiera quoi et quelles ressources financières seront mises en commun ou non, poursuit-elle.
Tout cela est maintenant beaucoup plus clair qu’avant, alors que les couples mettaient leur argent en commun sans disposer d’aucun plan », conclut Mme Ewing.
Qu’est-ce qu’un accord prénuptial?
Les couples mariés et les conjoints de fait sont régis par les lois fédérales et provinciales et, selon la province, par le code civil ou la common law en ce qui a trait à leur argent et à leurs biens, et ces lois définissent les droits et obligations de chaque conjoint dans diverses circonstances.
Prenons, par exemple, le cas d’un couple fictif, Robert et Mariane, qui en sont tous deux à leur deuxième mariage. Ils habitent la maison de Robert depuis qu’ils se sont mariés, il y a 25 ans. Toutes choses étant égales par ailleurs, si Robert décède ou si le couple se sépare, Mariane pourrait revendiquer un droit de propriété légitime sur la maison, qui est considérée comme le foyer conjugal au sens du droit de la famille en Ontario. Toutefois, bien des aspects (à l’exception de la pension alimentaire pour enfants) peuvent être négociés dans le cadre d’un accord prénuptial. Qu’arrivera-t-il si Robert souhaite laisser sa maison aux enfants issus de son premier mariage à son décès? Et s’il voulait garder cette maison au cas où il romprait avec Mariane? Si elle est disposée à le faire, Mariane pourrait, en signant un accord prénuptial, renoncer à son droit sur la valeur de la maison conjugale en échange, par exemple, d’un certain montant d’argent. Il est à noter que les lois relatives au foyer conjugal diffèrent d’une province à l’autre.
« Ces accords deviennent de plus en plus la norme lorsqu’un couple décide de vivre ensemble ou de se marier. Les gens en discutent et arrivent à s’entendre. »
CONSEILLÈRE EN SUCCESSION D’ENTREPRISE ET PLANIFICATRICE SPÉCIALISTE DE LA FISCALITÉ ET DES SUCCESSIONS,
GESTION DE PATRIMOINE TD
L’accord prénuptial pourrait indiquer que, aux fins du calcul d’« égalisation » des biens familiaux nets, les deux parties conviennent que la personne à qui appartenait la maison avant le mariage obtiendra un crédit correspondant à la valeur de la maison à la date du mariage. Selon Mme Ewing, cette solution permet de considérer la maison conjugale au même titre que tous les autres actifs et elle ne sera pas exemptée du calcul comme ce serait le cas en vertu du droit familial. Cette clause serait contraignante.
Mais la valeur de la maison et la propriété de la maison sont deux choses différentes.
Un couple pourrait négocier et convenir dans le cadre d’un accord prénuptial que le conjoint qui était propriétaire de la maison avant le mariage s’attend à ce que l’autre conjoint quitte la maison dans le mois suivant une éventuelle séparation. Les couples peuvent inclure cette clause dans un accord prénuptial, mais elle ne serait pas contraignante, explique Mme Ewing.
Selon elle, l’autre conjoint serait libre de changer d’avis et de décider de ne pas quitter le foyer conjugal. Le conjoint ne peut pas renoncer à son droit de propriété sur la maison. Le fait de coucher ses intentions par écrit n’est que l’un des facteurs dont les tribunaux tiennent compte pour déterminer le conjoint qui se verra accorder la propriété exclusive de la maison, poursuit Mme Ewing.
Elle soutient que l’accord prénuptial – disponible tant pour les couples mariés que pour les conjoints de fait – n’est rien de plus qu’un contrat qui stipule la façon dont des conjoints déterminent leurs propres droits, obligations et intentions à l’égard l’un de l’autre. S’ils souhaitent que leurs avoirs soient séparés, le contrat doit le préciser, et s’ils veulent mettre leur argent et leurs actifs en commun, ou s’ils souhaitent une solution intermédiaire, le contrat doit aussi l’indiquer.
« Ce qui compromet ces contrats, c’est quand les gens sabotent leurs propres ententes. Ils concluent ces ententes, et puis ils font quelque chose qui les rend pratiquement invalides, et donc inutiles. »
CONSEILLÈRE EN SUCCESSION D’ENTREPRISE ET PLANIFICATRICE SPÉCIALISTE DE LA FISCALITÉ ET DES SUCCESSIONS,
GESTION DE PATRIMOINE TD
Tout comme le mariage révélera aux époux la personnalité, les habitudes et les espoirs de leur conjoint, l’accord prénuptial leur permettra de prendre connaissance de leurs situations financières respectives. Les deux conjoints doivent faire preuve de la plus grande transparence l’un envers l’autre et révéler leurs revenus et leurs dettes courants et prévus, leurs propriétés et la valeur réelle de celles-ci, leurs dossiers de crédit, leurs fiducies, leurs participations dans des sociétés, leurs placements et leurs obligations financières comme les pensions alimentaires à verser.
Bien qu’elle ne soit pas requise dans le cadre d’un accord prénuptial, les couples devraient avoir une discussion fort utile sur d’autres questions liées à l’argent, par exemple pour déterminer qui est dépensier et qui est économe. Qui a des goûts de luxe et qui est plus frugal. Qui adore gâter ses proches et qui se contente d’envoyer une carte de souhaits. Qui s’est fixé des objectifs financiers stricts et bien définis et qui n’est absolument pas préoccupé par cette question.
Mme Ewing explique à quoi sert ce partage de renseignements. Tout d’abord, il permet à chaque conjoint d’arriver au mariage en étant au courant de toute question financière susceptible d’émerger au sein du couple. Chaque conjoint est ainsi en mesure de prendre des décisions éclairées s’il décide de renoncer à certains droits qui lui sont dévolus.
41
Ainsi, si Robert était endetté avant le mariage et s’il achète une maison avec sa nouvelle conjointe Mariane, cette maison pourrait attiser l’intérêt de ses créanciers. Si Robert signe un accord prénuptial dans lequel il révèle son passé financier avant le mariage, Mariane pourra décider de façon éclairée si elle doit acheter une maison avec Robert et comment mieux se protéger.
Selon un autre scénario, Robert pourrait exagérer sa situation financière au début de sa relation avec Mariane en laissant entendre qu’il possède un condo en Floride, alors qu’il s’agit d’une multipropriété appartenant à sa mère. Un accord prénuptial fera la lumière sur tout détail vague ou dissimulé concernant la situation financière des deux conjoints parce que tous les aspects de leurs finances doivent être divulgués. Si un élément est absent de l’accord ou inexact, l’accord peut être déclaré invalide par les tribunaux.
Ensuite, l’accord prénuptial permet d’établir qu’une fois que les conjoints ont divulgué leur situation financière et en ont discuté, ils peuvent convenir de renoncer à certains droits qui leur sont dévolus. Ainsi, supposons que Mariane est propriétaire d’une entreprise qu’elle a mis plusieurs décennies à construire; son mari Robert pourrait convenir, dans le cadre d’un accord prénuptial, d’abandonner en cas de divorce ou de décès de Mariane toute prétention à l’égard de l’entreprise en contrepartie d’un certain montant forfaitaire. Selon un autre scénario, Mariane pourrait être la seule propriétaire d’une maison qu’elle souhaite laisser aux enfants nés de son premier mariage, même si Robert habite cette maison depuis 20 ans. Mariane et Robert pourraient convenir dans l’accord prénuptial que Robert acceptera un règlement en espèces et renoncera à ses prétentions à l’égard de la maison advenant le décès de Mariane.
QUAND FAUT-IL ENVISAGER LE RECOURS À UN ACCORD PRÉNUPTIAL?
- Vous ou votre conjoint êtes propriétaire d’une entreprise.
- Vous détenez des actifs substantiels que vous voulez conserver indépendamment de ceux de votre conjoint.
- Votre plan successoral prévoit que vos enfants hériteront de vos biens.
- Vous avez, en ce qui concerne l’argent, des habitudes et un style qui diffèrent beaucoup de ceux de votre conjoint.
- Votre conjoint a des problèmes liés à ses finances ou à des créanciers.
Honorer l’accord prénuptial
Mme Ewing précise qu’il est important que les conjoints « honorent » vraiment leur entente étant donné tout le temps et les efforts qu’ils y ont consacrés. C’est dire que si vous voulez maintenir vos finances séparées, vous devez activement vous assurer que vos actifs sont distincts sur tous les plans, faute de quoi l’entente peut devenir sans effet.
Ainsi, supposons que Robert et Mariane ont conclu un accord prénuptial indiquant que leurs actifs demeureront séparés. Mariane achète une maison, mais les paiements d’assurance mensuels et de certaines dépenses d’entretien ponctuelles proviennent d’un compte conjoint que Robert et Mariane ont établi par commodité. S’ils se séparent, Robert pourrait réclamer la maison à titre d’actif conjoint parce que certaines dépenses qui y sont liées étaient réglées à partir d’un compte à son nom.
Ce qui compromet ces contrats, c’est quand les gens sabotent leurs propres ententes. Ils concluent ces ententes, et puis ils font quelque chose qui les rend pratiquement invalides, et donc inutiles, poursuit Mme Ewing. Elle évoque une situation réelle dont elle a été témoin : le propriétaire d’une petite entreprise et sa femme avaient signé un accord prénuptial stipulant qu’elle n’avait aucun droit sur l’entreprise en cas de dissolution du mariage. Toutefois, lorsqu’il a vendu son entreprise, le propriétaire a eu recours à une stratégie financière impliquant qu’il dépose le produit de la vente dans le compte conjoint détenu avec sa femme. Cette stratégie a éliminé toute protection qu’il avait tenté d’obtenir au moyen de l’accord prénuptial en faisant essentiellement de sa femme la copropriétaire de son entreprise.
QUESTIONS À SE POSER AU SUJET DE L’ACCORD PRÉNUPTIAL
Mme Ewing soutient qu’une fois que les conjoints se sont révélé leurs situations financières respectives, chacun d’eux devrait réfléchir attentivement aux questions et préoccupations suivantes :
Dans quelle mesure voulez-vous que vos finances soient séparées au sein du couple et quel degré d’indépendance souhaitez-vous conserver au sein de votre mariage?
Préoccupation : un accord prénuptial indiquant très clairement que « ce qui est à moi m’appartient et ce qui est à toi t’appartient » peut grandement faciliter la gestion des actifs en cas de dissolution du mariage. Toutefois, pendant le mariage, il peut être gênant d’exercer une surveillance pour s’assurer que chaque conjoint contribue également aux achats ou aux travaux. Par exemple, comment établir équitablement et documenter, dans un accord prénuptial, qui paie l’assurance habitation et qui tond le gazon ou pellette l’entrée? Ou bien, comment faire pour cotiser séparément au REEE d’un enfant sur une période de plus de 20 ans?
Souhaitez-vous que vos finances et celles de votre conjoint soient mises en commun immédiatement, graduellement au fil du temps ou selon un calendrier bien établi?
Préoccupation : il est naturel et pratique pour les couples de vouloir mettre leurs ressources en commun pour acheter ensemble certains actifs comme une maison. Toutefois, si l’un des conjoints est plus riche que l’autre ou contribue davantage à l’achat de la maison, il se peut que celle-ci soit divisée à parts égales en cas de séparation. L’un des conjoints s’en tirerait avec un gain net, et l’autre, une perte nette.
Quel degré de souplesse souhaitez-vous dans la mise en commun de vos finances?
Préoccupation : il faut tenir compte de toutes les éventualités, tant à court terme que dans un avenir éloigné. Les deux conjoints devraient-ils avoir un accès illimité aux finances l’un de l’autre? Et si Mariane possédait deux fois plus d’actifs et touchait un salaire deux fois supérieur à celui de Robert, mais qu’après le mariage, Robert utilisait son argent à elle pour remplacer sa vieille bagnole par un coupé sport de luxe?
Avez-vous des objectifs de retraite communs et vous êtes‑vous fixé un âge pour la retraite?
Préoccupation : plus particulièrement lorsque la retraite est à l’horizon, les couples doivent s’entendre sur la manière de vivre cette étape. Aucun plan de retraite ne sera efficace si les conjoints ont une conception différente de cette étape de la vie, surtout si leurs finances sont communes. Par contre, si les finances sont séparées, la planification de la retraite sera beaucoup plus exigeante.
—
Avez-vous besoin d’une entente post-maritale?
Les ententes post-maritales sont rares, mais elles existent. Il est évident que la situation financière d’un couple peut varier énormément pendant le cours d’un mariage. L’une des raisons qui motivent la signature d’une entente post-maritale pourrait être la participation de l’un des conjoints dans une entreprise. Selon Mme Ewing, si par exemple un conjoint s’est associé à des tiers, la convention entre actionnaires pourrait stipuler que toute prétention à l’égard des actifs en cas de séparation ou de décès d’un conjoint doit viser des fonds personnels et non les fonds de l’entreprise.
Mme Ewing reconnaît que l’accord prénuptial n’est pas l’aspect le plus romantique de la planification d’un mariage. « Mais, dit-elle, cet accord a pour but ultime de protéger les intérêts personnels des conjoints et de prévenir les douloureux problèmes auxquels les couples risqueraient d’être confrontés dans certaines situations. »
Toute personne qui décide de signer un contrat de mariage devrait préalablement consulter un avocat. Cela lui permettra d’envisager la signature d’un accord prénuptial afin de protéger ses intérêts avant de convoler.
— Don Sutton, Parlons argent et vie
* Diane est un pseudonyme
- Zosia Bielski, “Zosia Bielski, « When it comes to marriage, the third time’s not often the charm », The Globe and Mail, 29 septembre 2016, consulté le 1er février 2018, www.theglobeandmail.com/life/relationships/when-it-comes-to-marriage-the-thirdtimes-not-often-the-charm/article32125001/. ↩
