Les perturbations causées par la pandémie de COVID-19 et ses retombées sur l’économie ont entraîné le report des dates limites pour la production des déclarations de revenus de cette année, et le gouvernement fédéral a apporté des changements temporaires pour la période des impôts de 2020. Georgia Swan, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions au sein de Gestion de patrimoine TD, affirme que, même si les mieux organisés d’entre nous peuvent se laisser distraire par les événements actuels, il faut garder à l’esprit ces dates limites ainsi que les idées de planification fiscale suivantes. Si vous n’avez pas encore produit votre déclaration de revenus de 2019, voici quelques points à retenir.
Nouvelles dates limites pour les contribuables particuliers
La nouvelle date limite pour les contribuables particuliers est le 1er juin 2020. Le paiement de toute somme due à l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut être reporté au 1er septembre 2020, sans pénalité ni intérêt à payer.
Nouvelles dates limites pour les entreprises
Les dates limites de production des déclarations de revenus pour certaines entreprises ont changé. Les sociétés dont la date de production aurait autrement été entre le 18 mars et le 1er juin pour l’année d’imposition en cours voient la date de production repoussée au 1er juin 2020. Toutefois, les propriétaires uniques doivent toujours produire leurs déclarations de revenus d’ici le 15 juin 2020. L’ARC permettra à toutes les entreprises de reporter au 1er septembre 2020 tout paiement sur les montants qui auraient normalement dû être payés à partir du 18 mars. Les soldes à payer et les versements sont également inclus. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants pendant cette période.
Nouvelles dates limites pour les fiducies
La nouvelle date limite de production est le 1er mai 2020 pour les fiducies dont la date de fin de l’année d’imposition est le 31 décembre 2019. Dans le cas des fiducies dont la date limite de production aurait autrement été en avril ou en mai, la nouvelle date limite de production est le 1er juin 2020. Tout solde qui aurait été à payer entre le 18 mars et le 1er septembre pourra être reporté au 1er septembre 2020, et les intérêts et pénalités seront annulés.
La pandémie a-t-elle influencé la manière dont vous produisez votre déclaration?
Georgia Swan précise que les déclarations sont fondées sur le revenu reçu en 2019 ainsi que sur les exonérations, déductions ou crédits auxquels vous étiez admissible l’année dernière. Elle souligne que, même si certaines mesures ont été mises en place afin d’autoriser le report de la production des déclarations de revenus ou du paiement de l’impôt dû pour 2019, vous pourriez tout de même vouloir produire votre déclaration dès que possible. C’est que certaines prestations sont calculées en fonction de votre déclaration de revenus pour l’année précédente, comme les crédits pour la TPS/TVH ou l’Allocation canadienne pour enfants. Il est donc fort utile de produire votre déclaration dès que possible. De plus, si vous obtenez habituellement un remboursement, produire votre déclaration de revenus le plus tôt possible signifie que vous recevrez ce remboursement rapidement.
L’Agence du revenu du Canada est consciente que les spécialistes en déclarations de revenus et les comptables pourraient ne pas être en mesure de rencontrer leurs clients. Pour faciliter les choses, l’ARC acceptera les signatures électroniques. Les services de l’ARC qui ne sont normalement offerts qu’en personne, comme le programme de visibilité de l’ARC, seront offerts par téléphone.
Avez-vous tout ce qu’il faut?
Prenez votre temps, trouvez vos reçus et comparez votre déclaration de 2019 à celle de 2018. Assurez-vous que votre déclaration de revenus est exacte et soumettez-la avant la nouvelle date limite, si cela est possible. Prenez note que vous pouvez ouvrir une session dans Mon dossier sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou utiliser l’application MonARC sur votre appareil mobile pour consulter vos renseignements personnels ayant trait à l’impôt sur le revenu et aux prestations. Vous pouvez également obtenir plus de renseignements auprès du Service des agents de liaison du programme de visibilité de l’ARC.
Savez-vous ce qu’il y a de nouveau cette année?
Les résidents de l’Alberta pourront désormais, au même titre que les résidents de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan, demander le nouveau paiement de l’incitatif à agir pour le climat. Ce paiement pourrait réduire l’impôt à payer pour 2019 ou augmenter le remboursement d’impôt. Le montant auquel vous pourriez avoir droit dépend de votre lieu de résidence et de votre situation familiale. Une famille de quatre personnes qui habite en Alberta pourrait recevoir 888 $, tandis que si vous vivez en Ontario, le montant pourrait s’élever à 448 $. De plus, le paiement pourrait être supérieur si vous habitez une petite collectivité ou une collectivité rurale. Les Néo-Brunswickois pouvaient auparavant demander ce crédit, mais la province a récemment adopté son propre programme de lutte contre la pollution par le carbone.
Avez-vous des obligations fiscales aux États-Unis ou dans un autre pays?
Si vous passez beaucoup de temps aux États-Unis (selon le critère de séjour de longue durée des États-Unis) ou que l’un de vos parents est un citoyen américain (et, par conséquent, êtes considéré comme un citoyen américain de naissance, même si vous êtes né à l’extérieur des États-Unis), l’Internal Revenue Service des États-Unis (IRS) pourrait, compte tenu de circonstances particulières, considérer que vous êtes une « personne des États-Unis ». Cela signifie que vous pourriez avoir l’obligation de produire une déclaration de revenus auprès de l’IRS même si vous n’avez pas d’impôt à payer aux États-Unis. Déterminez quelles sont vos obligations si vous avez un lien quelconque aux États-Unis ou dans d’autres pays.
Êtes-vous au courant des modifications apportées l’an dernier à l’imposition des petites entreprises?
Au cours des deux dernières années, des changements fiscaux de toute sorte ont été faits, dont un grand nombre visent les petites entreprises. Si ce n’est pas déjà fait, consultez un professionnel en matière de droit et de fiscalité pour réévaluer les décisions qui ont été prises dans la foulée des changements fiscaux apportés.
Que vos dons soient une motivation
Vingt dollars pour la société locale de lutte contre le cancer plus 30 $ pour une collecte de fonds, tout ça s’additionne, mais il n’est pas toujours facile de faire le suivi de ces dons. Ne vous inquiétez pas si vous avez peut-être omis de déclarer des dons de bienfaisance dans vos déclarations de revenus des années précédentes. Vous pouvez revenir en arrière et demander une déduction pour l’année de versement du don à l’égard d’une des cinq années précédentes. Ces reçus manquants (pouvant remonter jusqu’à cinq ans en arrière) peuvent être déclarés comme déduction dans votre déclaration de revenus de 2019 sans que vous ayez à modifier vos déclarations antérieures. Il vous suffit de fouiller et de trouver ces reçus. Une telle déduction pourrait avoir un effet intéressant sur votre déclaration de revenus.
Avez-vous un abonnement à des services d’information numériques canadiens?
Le crédit d’impôt pour les abonnements à des services d’information numériques conçu pour soutenir le journalisme d’information canadien en ligne est nouveau cette année. Si vous êtes abonné en ligne à une organisation qui produit un contenu d’information écrit, comme un journal, vous pourriez être admissible jusqu’à concurrence de 500 $ pour un crédit d’impôt maximal de 75 $. On notera la définition de « contenu d’information écrit » — ce crédit ne s’applique pas aux organisations journalistiques qui se consacrent à la « diffusion de nouvelles ». En cas de doute, consultez la définition des organisations qualifiées.
Qu’en est-il de la rénovation des propriétés de vacances?
Si vous possédez un chalet ou une résidence secondaire au Canada ou dans le sud des États-Unis et que vous y avez fait des travaux d’amélioration aux immobilisations, ne manquez pas de trouver les reçus et d’y mettre de l’ordre. Plus le coût des améliorations apportées aux immobilisations sera élevé, moins l’imposition potentielle pouvant résulter de la réalisation d’un gain sera importante lorsque la propriété sera vendue, même si la vente n’a lieu que dans une dizaine d’années. Il ne s’agit pas uniquement d’un point à considérer pour la déclaration de cette année, mais cela pourrait également être profitable pour vous ou vos héritiers dans l’avenir.
Connaissez-vous une personne âgée qui aurait besoin d’aide pour faire ses impôts?
Si vous veillez au bien-être d’un parent âgé, demandez-lui s’il a besoin d’aide avec ses impôts. Vous pourriez croire qu’aider un membre de la famille ou un parent à faire ses impôts n’est que l’une des tâches habituelles en tant que membre de la famille, mais cette tâche fiscale pourrait ultimement profiter à toute la famille. En effet, si un aîné ne produit pas sa déclaration de revenus annuelle, la gestion de sa succession risque d’être beaucoup plus complexe au moment de son décès. Les bénéficiaires ne peuvent pas recevoir la succession tant que l’ARC n’a pas donné son feu vert, et cela peut s’avérer difficile s’il manque des déclarations de revenus.
Avez-vous un chèque non encaissé auprès de l’ARC?
Pour terminer, une nouvelle fonction dans MonDossier de l’ARC permet aux contribuables de voir les chèques non encaissés et de demander l’envoi d’un double. Pourquoi l’ARC aurait-elle un chèque non encaissé à votre nom? Si vous avez changé d’adresse ou si le chèque a été détruit par inadvertance, vous pourriez ne pas avoir reçu le chèque original. Ouvrez une session et vérifiez si une surprise vous attend.
« La préparation des impôts ne se limite pas à calculer ce que vous devez au gouvernement, il y a aussi ce que vous vous devez à vous-même », affirme Georgia Swan, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions pour Gestion de patrimoine TD. Puisque vous êtes déjà plongé dans les calculs financiers, elle ajoute qu’il pourrait s’agir du moment tout indiqué pour réfléchir à vos progrès pour atteindre vos cibles financières, comme l’épargne-retraite, les REEE ou d’autres objectifs. Et si vous ne le savez pas, vous pouvez prendre rendez-vous avec un fiscaliste.
DON SUTTON
PARLONS ARGENT ET VIE
ILLUSTRATION
DANESH MOHIUDDIN
