Leur père a eu une vie longue et en santé, et ils sont réunis pour discuter de son testament, vendre sa maison, vider son compte bancaire et mettre de l’ordre dans ses affaires. Marjorie, Jean et Kim ont partagé rires et larmes en découvrant les objets chargés de souvenirs que leur père leur a légués dans son testament : des cartes de hockey remontant à 1951, un album de vieilles photos, une boîte à café remplie de dollars en argent et, bien entendu, sa vieille canne à pêche. Leur père voulait s’assurer que les siens se souviendraient longtemps de lui.

Nombre de déclarations de revenus produites au Canada en millions1

Mais c’est de son compte bancaire et de la valeur de ses biens dont il fallait s’occuper. Marjorie était liquidatrice et avait pour mandat de faire tous les chèques.

Une somme importante revenait à chacun des enfants et tous parlaient de ce qu’ils feraient de leur héritage. Chacun avait des projets pour l’argent qu’il recevrait. Jean envisageait d’engager un architecte pour procéder sur-le-champ à des rénovations importantes à sa maison (ce qu’il retardait de faire depuis longtemps, faute d’argent). De son côté, Marjorie voulait faire des réservations en vue d’un safari dont elle et sa famille parlent depuis longtemps.

Mais Kim est intervenue. « Tous ces projets sont formidables, mais ne devrionsnous pas attendre d’avoir produit la déclaration de revenus finale de papa? N’est-ce pas important? »

C’est extrêmement important.

Se partager le patrimoine d’un être aimé avant d’avoir pris les mesures qui s’imposent risque d’avoir de fâcheuses conséquences pour une famille. D’abord, ne pas respecter les dates limites pour la production des déclarations de revenus fédérale et, le cas échéant, provinciale peut entraîner d’importantes pénalités*. Ensuite, ne pas traiter les problèmes en suspens, comme les arriérés d’impôt et les déclarations de revenus non produites, peut aussi retarder le traitement de la succession.

Enfin, les liquidateurs doivent être conscients qu’ils sont personnellement responsables de régler les affaires de la succession auprès des ministères du revenu appropriés. Donc si la liquidatrice partage les avoirs de son père, alors que ce dernier doit encore 100 000 $ d’impôts à différents paliers gouvernementaux, elle peut être tenue personnellement responsable des impôts à payer de ce dernier.

Domenic Tagliola, vice-président et planificateur spécialiste de la fiscalité et des successions, Gestion de patrimoine TD, a été témoin de différentes situations relativement à la préparation de la déclaration de revenus finale. En traitant directement avec les clients, il a constaté que certaines difficultés peuvent survenir dans les situations suivantes :

  1. Le liquidateur produit la déclaration de revenus finale sans recourir aux services d’un professionnel en services financiers ou d’un comptable.
  2. Le liquidateur distribue les fonds du défunt avant d’avoir reçu le feu vert des ministères du revenu.

M. Tagliola a été témoin de plusieurs cas problématiques.

Il se souvient d’une famille où l’un des enfants était liquidateur de la succession d’un parent et avait partagé de l’argent entre lui et ses deux frères cohéritiers. Malheureusement, en traitant la déclaration de revenus du défunt, il a appris que ce dernier n’avait pas fait de déclaration depuis cinq ans et devait payer des impôts de 150 000 $ plus les intérêts.

« La plupart des histoires d’horreur mettent en scène un enfant adulte qui partage les actifs d’une succession avant d’avoir seulement pris conscience qu’il pourrait y avoir des impôts à payer. »


DOMENIC TAGLIOLA,
VICE-PRÉSIDENT ET PLANIFICATEUR SPÉCIALISTE DE LA FISCALITÉ ET DES SUCCESSIONS, GESTION DE PATRIMOINE TD

Ce fils se retrouvait dans la situation peu enviable de devoir demander à ses frères de lui rendre de l’argent.

« La plupart des histoires d’horreur mettent en scène un enfant adulte qui partage les actifs d’une succession avant d’avoir seulement pris conscience qu’il pourrait y avoir des impôts à payer, explique M. Tagliola.

« Ce ne sont pas des scénarios-catastrophes hypothétiques. Ils se produisent réellement. Parfois, les frères et soeurs sont compréhensifs et rendent l’argent. D’autres fois, ils ne le sont pas ou l’argent est dépensé depuis longtemps », poursuit-il.

Par ailleurs, M. Tagliola indique une autre difficulté. Alors qu’il peut être difficile de récupérer de l’argent auprès d’un parent (qui l’a peut-être déjà dépensé), il risque d’être impossible d’en faire autant s’il a été donné à un organisme de bienfaisance ou à d’autres bénéficiaires.

La date limite de dépôt dépend de la date du décès :

Si le décès est survenu entre le 1er janvier et le 31 octobre, la déclaration de revenus finale doit être produite au plus tard le 30 avril de l’année suivante.
Si le décès est survenu entre le 1er novembre et le 31 décembre, la déclaration de revenus finale doit être produite au plus tard six mois après la date de l’événement.

Selon M. Tagliola, l’exécution du testament d’un être cher est un événement chargé d’émotions et souvent stressant, surtout si vous êtes liquidateur. Vous portez le deuil d’un être cher et, en plus, vous devez vous acquitter de tâches administratives que vous ne connaissez peut-être pas bien. Vous savez que vous devez respecter des dates limites pour le dépôt de documents, ce qui ajoute de la pression sur vos épaules. De plus, le liquidateur peut avoir à traiter avec les héritiers – souvent des membres de la famille immédiate – qui attendent impatiemment un certain montant d’argent.

En ce qui a trait à la production de la déclaration de revenus finale d’un défunt, il importe de connaître les dates limites fixées par les instances gouvernementales et les pénalités imposées si ces dates ne sont pas respectées.

La date limite de dépôt dépend de la date du décès :

  • Si le décès est survenu entre le 1er janvier et le 31 octobre, la déclaration de revenus finale doit être produite au plus tard le 30 avril de l’année suivante.
  • Si le décès est survenu entre le 1er novembre et le 31 décembre, la déclaration de revenus finale doit être produite au plus tard six mois après la date de l’événement.

Le non-respect de ces dates peut avoir des répercussions sur l’héritage. Selon M. Tagliola, il y a deux pénalités à prendre en considération. Premièrement, il y a la pénalité pour production tardive de la déclaration, qui est de 5 % du solde dû, plus 1 % du solde dû pour chaque mois complet de retard, jusqu’à concurrence de 12 mois. Deuxièmement, des intérêts peuvent être imputés sur tout solde dû et sur la pénalité.

« C’est un double coup de massue, car il faut non seulement payer cette pénalité, mais également des intérêts en cas de non-respect de la date limite », dit M. Tagliola.

« Même si les biens sont transférés en franchise d’impôt à un conjoint, il est nécessaire de produire une déclaration de revenus finale. »


DOMENIC TAGLIOLA,
VICE-PRÉSIDENT ET PLANIFICATEUR SPÉCIALISTE DE LA FISCALITÉ ET DES SUCCESSIONS, GESTION DE PATRIMOINE TD

Beaucoup de gens croient qu’il n’est pas urgent de produire la déclaration de revenus finale, par exemple quand leur père âgé décède et lègue tout à leur mère. Mais ils sont dans l’erreur.

« Même si les biens sont transférés en franchise d’impôt à un conjoint, il est nécessaire de produire une déclaration de revenus finale », affirme M. Tagliola.

De plus, il recommande que la déclaration de revenus finale soit remplie par un professionnel, même si elle est relativement simple à préparer. Tout retard ou toute erreur pourraient retarder le dépôt de la déclaration et, de ce fait, le transfert d’actifs aux membres de la famille.

Une fois que la déclaration a été produite et que la succession s’est acquittée des impôts exigibles, les ministères du revenu émettent un certificat de décharge signifiant qu’ils ont clos le dossier de la succession et que le liquidateur peut aller de l’avant dans la gestion de la succession du défunt.

« Le certificat de décharge est important, si vous êtes liquidateur. Il indique que les ministères ont traité le dossier, que les impôts ont été payés et que, de ce fait, ils n’ont plus à se soucier de cette succession », précise M. Tagliola.

« C’est un double coup de massue, car il faut non seulement payer cette pénalité, mais également des intérêts en cas de non-respect de la date limite. »


DOMENIC TAGLIOLA,
VICE-PRÉSIDENT ET PLANIFICATEUR SPÉCIALISTE DE LA FISCALITÉ ET DES SUCCESSIONS, GESTION DE PATRIMOINE TD

Comme il a été dit précédemment, si les actifs sont distribués et que la succession n’a toujours pas payé les impôts, c’est le liquidateur qui est personnellement responsable de ce paiement, et non pas les héritiers qui viennent de recevoir ces actifs.

M. Tagliola affirme qu’un professionnel agissant comme liquidateur ou sous la direction d’un liquidateur devrait être en mesure de constituer une réserve pour les derniers paiements d’impôt. Par exemple, un comptable professionnel a l’expertise requise pour déterminer les impôts qui sont raisonnablement dus, ce qu’il faut mettre de côté et ce qui peut être distribué sans risque aux héritiers. De plus, un comptable expérimenté peut donner au liquidateur et aux héritiers une idée assez juste de la durée du processus.

Quels sont les délais de traitement des déclarations?

Le délai dépend souvent du moment du décès. Si le décès survient en début d’année, la déclaration de revenus finale n’est pas due – et ne peut pas être traitée – avant le mois d’avril suivant. Si le décès survient à la mi-mars, les institutions produiront probablement les documents fiscaux (T4 et Relevé 1) au mois de février suivant.

Cela dit, une déclaration de revenus pour l’année précédant celle de la déclaration de revenus finale (l’avant-dernière déclaration de revenus) doit aussi être remplie, si le décès survient plus tôt dans l’année. Les délais d’obtention d’un certificat de décharge des ministères du revenu ne sont pas clairement établis, et les membres de la famille du défunt doivent être conscients que ces délais peuvent être longs, selon M. Tagliola.

De plus, l’émission d’un certificat de décharge peut être retardée par des problèmes fiscaux antérieurs. Même si une personne décède, toute non-déclaration de revenus par le passé demeure un problème. Une succession peut avoir des arriérés d’impôt à payer ou faire l’objet d’une évaluation par les ministères du revenu qui prendront des mesures pour obtenir l’argent qui leur est dû. Bref, si les fonds ont été distribués aux héritiers, c’est le liquidateur qui est responsable du versement des impôts dus.

Si le décès survient en début d’année, la déclaration de revenus finale n’est pas due – et ne peut être traitée – avant le mois d’avril suivant.
Si le décès survient à la mi-mars, les institutions émettront probablement les documents fiscaux (T4) au mois de février suivant.

Par ailleurs, le traitement de la déclaration de revenus finale pourrait être retardé par la complexité de la situation financière du défunt.

« Plus une succession est complexe, plus la préparation de la déclaration de revenus finale le sera. Ce sont le montant et les types d’actifs en cause qui définissent cette complexité », affirme M. Tagliola.

Chacun devrait veiller à ce que ses finances soient bien organisées et facilement accessibles. Advenant le décès d’un être cher, plus tôt les formulaires fiscaux sont produits, plus tôt les ministères du revenu émettent un certificat de décharge.

Bien qu’un membre de la famille puisse préparer la déclaration de revenus finale, il y a lieu de songer sérieusement à recourir aux services d’un professionnel pour le faire. Certes, bien des contribuables sont à l’aise de produire leurs propres déclarations de revenus. Toutefois, même si elle paraît simple, la production de la déclaration de revenus finale d’un défunt peut donner lieu à des erreurs entraînant des retards inopportuns.

« C’est une démarche complexe. N’hésitez pas à faire appel aux services d’un professionnel, dit-il. En tout cas, si vous décidez de distribuer les actifs avant de produire la déclaration de revenus finale, vous devez être pratiquement certain qu’ils ne feront pas l’objet d’une réclamation pour impôts. Et les comptables peuvent vous aider à le déterminer. »

— Don Sutton, Parlons argent et vie

*Les personnes qui soumettent leur déclaration de revenus à l’ARC au Québec doivent également le faire auprès de Revenu Québec.
  1. Statistiques sur les déclarations de revenus des particuliers pour la période de production 2017, ARC, 31 janvier 2018, page consultée le 23 février 2018, https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/apropos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-declarations-revenus-particuliers-periode-production-2017.html.