Un testament est un document juridique qui décrit vos volontés et vos intentions à l’égard de vos biens. Malheureusement, les petites erreurs peuvent causer de gros maux de tête. Laima Alberings, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD, affirme que l’une de ses premières suggestions pour ceux qui veulent rédiger un testament est de collaborer avec un avocat ou un notaire qui se concentre principalement sur la planification testamentaire et successorale. Il va sans dire qu’elle conseille aussi de ne pas utiliser une trousse personnelle de rédaction de testament, ou pire encore, d’essayer de le rédiger par soi-même.

Étant donné que de nombreux actifs de même que le bien-être de vos proches sont en jeu, déployer les efforts et les sommes nécessaires pour trouver un avocat ou un notaire possédant les compétences nécessaires en vaut la peine.

« J’ai vu trop de testaments qui ont été rédigés par des gens qui ont utilisé des trousses testamentaires ou qui ont tenté de l’écrire eux-mêmes, qui ont été faits de façon inappropriée ou qui n’ont pas été signés devant des témoins valides. Tous ces aspects peuvent invalider le testament. »

Si vous avez décidé de rédiger ou de mettre à jour votre testament, voici une liste d’éléments à aborder lors de votre rencontre avec votre avocat ou votre notaire.

Faites appel à un avocat ou à un notaire dont la pratique consiste à rédiger des testaments.

Mme Alberings affirme que même si de nombreux avocats ou notaires offrent leurs services, il est préférable de travailler avec une personne dont la pratique est consacrée à la planification testamentaire et successorale. Étant donné que de nombreux actifs de même que le bien-être de vos proches sont en jeu, déployer les efforts et les sommes nécessaires pour trouver un avocat ou un notaire possédant les compétences nécessaires en vaut la peine.

Ne vous trompez pas au sujet de votre nom

Oui, cela semble simple, mais incluez tous les noms sous lesquels vous êtes connu. Ces noms comprennent votre nom légal, ses formes abrégées ou ses variantes que vous avez utilisés sur des documents bancaires ou des documents juridiques, et les versions francisées de vos noms que vous avez peut-être utilisées lorsque vous avez immigré au Canada. De cette façon, votre succession pourra prouver que vous êtes la personne qui dispose des droits liés à tout compte qui porte une variante de votre nom.

Révoquez vos testaments antérieurs

Vous avez peut-être déjà fait des testaments, peut-être avec d’autres avocats ou notaires ou dans d’autres pays. Une clause révoquant ces testaments les annule et limite les complications. Si vous ne souhaitez pas révoquer un testament antérieur (si vous avez toujours des actifs dans cet autre pays), il est important que vous mentionniez à votre avocat ou à votre notaire l’existence de cet autre testament afin qu’il puisse rédiger votre nouveau testament avec soin.

Choisissez soigneusement un liquidateur (un exécuteur testamentaire ailleurs qu’au Québec) et un tuteur pour vos enfants

Le liquidateur est responsable d’administrer votre succession et de veiller à ce que vos volontés soient respectées. La plupart des gens choisissent un proche, mais Mme Alberings suggère de réfléchir plus sérieusement à la personne à qui confier ce rôle. Elle affirme que le liquidateur doit être compétent et disposé à s’occuper de votre succession au moment de votre décès. Par conséquent, un frère ou une sœur pourrait ne pas être la personne la plus convenable si vous décédez à un âge avancé et que votre liquidateur est à peu près du même âge que vous. Elle affirme également que le liquidateur devrait idéalement habiter près de vous.

Si vous avez des enfants mineurs, vous devez désigner un tuteur, et les mêmes enjeux doivent être pris en compte dans ce cas-ci. Un tuteur doit aussi avoir les mêmes attitudes à l’égard du mode de vie et de l’éducation que vous. Notez que les tribunaux, au final, décident qui sera le tuteur, mais que la préférence que vous indiquez dans votre testament a un certain poids. Sachez que d’autres personnes peuvent présenter des demandes concurrentes pour devenir tuteur.

Mettez sur pied une fiducie pour les personnes vulnérables

Si vous avez des enfants mineurs, songez à établir une fiducie qui facilitera la gestion de l’argent que vous leur léguez. Vous devriez nommer un fiduciaire responsable. Ce dernier pourra vous donner des idées sur le moment et la façon dont les fonds doivent être transférés à vos enfants une fois qu’ils auront suffisamment de maturité pour gérer leur héritage. Vous devez vous demander l’âge auquel un jeune adulte doit recevoir son héritage. Vous ne voulez probablement pas que vos enfants aient à gérer de grosses sommes d’argent dès qu’ils atteignent l’âge de 18 ans, mais vous voudrez peut-être aussi vous assurer que leur logement et leurs études sont pris en charge.

De même, si vous avez un enfant handicapé ou une personne dont vous êtes responsable, vous devriez songer à établir une fiducie qui pourra prendre soin d’eux pour le reste de leur vie. Vu que les mineurs ou les personnes handicapées engagent d’importantes responsabilités, vous pourriez envisager de demander l’aide d’une société de fiducie pour vous assurer que ces personnes reçoivent les meilleurs soins possible.

Ayez toujours un plan B

Une fois que vous avez choisi un liquidateur et un tuteur, choisissez des remplaçants au cas où vos premiers choix ne pourraient plus assumer leurs responsabilités. Mme Alberings affirme que vous devriez également envisager d’autres plans pour toutes les décisions contenues dans votre testament, au cas où les circonstances changeraient. Vous aurez donc besoin d’un fiduciaire substitut si votre testament comprend une fiducie et d’autres plans pour vos héritiers au cas où ceux-ci décèdent avant vous.

Soyez précis au sujet des effets personnels

Bien que la majeure partie de votre succession soit de l’argent, ce sont les biens la famille, comme les alliances ou les médailles de guerre, qui peuvent provoquer le plus d’émotions et de conflits auprès de vos héritiers. Mme Alberings recommande d’avoir d’abord une discussion avec la famille pour préciser exactement qui obtiendra quoi. Ensuite, elle affirme qu’un testament doit être accompagné d’une note décrivant précisément chaque effet personnel afin d’éviter tout ressentiment possible.

Facteurs à considérer si vous rédigez ou mettez à jour un testament

Réfléchissez à qui vos propriétés doivent être transférées

Bien que la situation varie d’une personne à l’autre, ce sont souvent les propriétés de vacances ou les résidences d’été qui entraînent des désaccords au sein de la famille. Il est possible que les héritiers ne souhaitent pas entretenir le chalet, ou qu’ils n’aient pas les moyens de le faire, ou encore qu’ils ne veuillent pas en être copropriétaires avec les membres de leur famille. Dans ce cas aussi, Mme Alberings suggère de rencontrer les membres de la famille pour connaître leur opinion à ce sujet et pour trouver si possible des solutions de votre vivant.

Remettez des parts à vos héritiers

La répartition du reste de la succession peut être compliquée si vous répartissez les montants en espèces entre les héritiers : Que se passe-t-il si la succession n’a pas suffisamment de fonds pour les héritiers au moment où vous décédez ou si un héritier décède avant vous? Selon Mme Alberings, la meilleure façon de faire consiste à attribuer des parts à vos principaux héritiers. De cette façon, une fois l’impôt, les dettes, les dépenses et les legs réglés, ce qui reste peut-être divisé en parts pour chaque héritier.

Faites une procuration pendant que vous y êtes

Une procuration est un document juridique qui donne à une personne de votre choix — habituellement un proche parent — le contrôle de vos affaires financières et juridiques en cas d’incapacité. Vous n’avez pas besoin d’une procuration pour remplir votre testament, mais vous devez souvent prendre des décisions semblables pour ce type de document. Pourquoi ne pas faire préparer tous les documents en même temps une fois que vous avez choisi votre avocat ou votre notaire?

Assurez-vous de coordonner le tout avec votre conjoint.

Le testament de votre conjoint ne doit pas nécessairement être une copie du vôtre, mais il ne doit pas contenir des déclarations qui contredisent celles de votre testament si vous possédez des actifs conjoints. Assurez-vous que vous êtes tous les deux du même avis. Un avocat ou un notaire peut vous aider à vous assurer que vos volontés sont reflétées dans vos deux testaments afin que tout se déroule bien après votre décès.

Tenez compte des familles recomposées

Les deuxièmes conjoints, les enfants issus d’un deuxième mariage, les beaux-enfants et les conjoints de fait peuvent compliquer les testaments. Indiquez clairement dans votre testament qui sont les principaux héritiers et ce qui devrait se produire si quelqu’un décède avant vous. Le droit de la famille varie d’une province à l’autre. Votre avocat ou notaire pourra s’assurer que ce que vous écrivez dans votre testament n’entre pas en conflit avec ces règles. De plus, chaque province traite les conjoints de fait différemment. Assurez-vous de travailler avec un avocat ou un notaire afin que les volontés que vous exprimez dans votre testament respectent vos obligations juridiques et soient exécutées efficacement.

N’oubliez pas vos actifs étrangers

Si vous possédez une propriété de vacances en Floride ou en Arizona, il serait préférable de faire préparer un testament dans ces États. Comme chaque territoire de compétence a ses propres lois en matière d’administration successorale et d’imposition, Mme Alberings affirme que faire préparer des documents dans chaque territoire où vous possédez des actifs peut faciliter les choses.

Songez aux soins de vos animaux

Vous ne pouvez pas laisser de l’argent directement à votre animal, mais vous pouvez prendre des dispositions pour que quelqu’un s’en occupe. Par exemple, vous pourriez léguer votre animal à une personne qui sera heureuse d’en prendre soin et remettre à celle-ci des fonds pour qu’elle puisse nourrir et faire soigner votre animal.

N’oubliez pas votre vie numérique

Selon Mme Alberings, cette question préoccupe de plus en plus les gens et leurs héritiers. Vous avez peut-être des actifs dans un compte PayPal auxquels quelqu’un pourrait avoir besoin d’accéder après votre décès. Vous devez déterminer si vous voulez que vos comptes de médias sociaux soient tout simplement supprimés ou si vous voulez que quelqu’un les administre en hommage à votre mémoire. Que voulez-vous faire de vos photos ou de votre musique numérisées? Si cet aspect vous tient à cœur, assurez-vous qu’il fait partie de votre plan successoral.

« La préparation d’un testament peut vous mettre mal à l’aise et vous forcer à prendre des décisions difficiles. Mais ce document est l’expression de vos sentiments envers vos proches et ce qui compte le plus dans votre vie, affirme Mme Alberings. Le fait de ne pas avoir préparé un testament, ou de ne pas l’avoir rédigé correctement, peut entraîner une augmentation des coûts pour votre succession et avoir des répercussions défavorables sur les personnes que vous tentez d’aider et les objectifs que vous cherchez à atteindre au moyen de votre plan successoral. »

DON SUTTON

PARLONS ARGENT ET VIE

ILLUSTRATION

DANESH MOHIUDDIN