Que vous fassiez votre testament pour la première fois ou que vous le mettiez à jour, cette liste de vérification peut vous aider à faire en sorte que vos volontés soient respectées.
Points importants pour rédiger ou mettre à jour un testament
Un testament est un document juridique qui décrit vos volontés et vos intentions à l’égard de vos biens. Malheureusement, les petites erreurs peuvent causer de gros maux de tête. L’une des premières suggestions de Laima Alberings, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD, est de ne pas utiliser une trousse testamentaire clé en main et encore moins de vous lancer vous-même dans la rédaction de votre testament.
Avec tous les actifs en jeu et pour le bien-être de vos proches, déployer les efforts et les sommes nécessaires pour bien faire les choses en vaut la peine.
« J’ai vu trop de testaments rédigés par des gens qui ont utilisé une trousse testamentaire ou qui ont tenté de l’écrire eux-mêmes. Un testament qui n’a pas été rédigé en bonne et due forme ou qui n’a pas été signé en présence des témoins nécessaires peut ne pas être valide. »
Voici une liste de vérification pour vous aider à rédiger ou à mettre à jour votre testament.
Faites appel à un notaire ou à un avocat spécialiste des testaments
Selon Mme Alberings, même si de nombreux avocats ou notaires offrent leurs services, c’est préférable de travailler avec une personne qui s’y connaît vraiment en planification testamentaire et successorale. La bonne personne avec la bonne expertise saura vous aider à rédiger un testament retranscrivant fidèlement vos volontés et contenant tous les renseignements nécessaires.
Ne vous trompez pas de nom
Oui, cela semble simple, mais incluez tous les noms sous lesquels on vous connaît, c’est-à-dire votre nom légal, les versions courtes ou variantes qui figurent sur vos documents bancaires ou juridiques, ainsi que les versions anglicisées ou francisées que vous avez adoptées en arrivant au Canada. Ainsi, si une des variantes de votre nom est associée à un compte, les personnes chargées de régler votre succession pourront prouver qu’il s’agit bien de votre compte.
Révoquez vos testaments antérieurs
Si, par le passé, vous avez fait rédiger un testament par d’autres avocats ou notaires ou dans d’autres pays, l’ajout d’une clause de révocation le rendra nul et non avenu et évitera les complications. Si vous ne souhaitez pas révoquer un testament antérieur, il est bien important de mentionner son existence à votre notaire ou à votre avocat, afin qu’il puisse en tenir compte pour la rédaction de votre nouveau testament.
Choisissez soigneusement un liquidateur et un tuteur pour vos enfants
Le liquidateur testamentaire est responsable d’administrer votre succession et de veiller à ce que vos volontés soient respectées. La plupart des gens choisissent un proche, mais Mme Alberings suggère de faire un choix mûrement réfléchi. Le liquidateur doit être compétent et disposé à régler votre succession au moment de votre décès. Un frère ou une sœur à peu près du même âge que vous pourrait donc ne pas être le meilleur choix si vous décédez à un âge avancé. Elle pense aussi qu’il est préférable que votre liquidateur vive près de chez vous.
Si vous avez des enfants mineurs, vous devez aussi bien réfléchir au tuteur que vous désignez. Un tuteur doit avoir les mêmes attitudes à l’égard du mode de vie et de l’éducation que vous. Notez que même si c’est le tribunal qui nommera le tuteur, les volontés que vous indiquez dans votre testament pèseront dans la décision. Et sachez qu’il est possible que d’autres personnes se proposent pour jouer ce rôle.
Établissez une fiducie pour les personnes vulnérables
Si vous avez des enfants mineurs, une fiducie pourrait faciliter la gestion de l’argent que vous leur léguez. Vous devriez nommer un fiduciaire responsable. Ce dernier pourra vous donner des idées sur le moment et la façon dont les fonds doivent être transférés à vos enfants une fois qu’ils seront assez matures pour les gérer. Prenez le temps de réfléchir à l’âge auquel un jeune adulte devrait recevoir son héritage. Vous trouverez sans doute que 18 ans, c’est un peu jeune pour gérer de grosses sommes d’argent, mais vous voudrez peut-être faire le nécessaire pour couvrir les frais pour son logement et ses études.
De même, si vous avez des enfants handicapés ou des personnes dont vous êtes responsable, vous pourriez envisager d’établir une fiducie qui pourra prendre soin d’eux pour le reste de leur vie. Si vous avez de telles responsabilités, vous pourriez faire appel aux services d’une société de fiducie pour vous assurer que ces personnes reçoivent les meilleurs soins possibles.
Ayez toujours un plan B
Une fois que vous avez choisi un liquidateur et un tuteur, nommez des remplaçants au cas où vos premiers choix ne pourraient plus assumer leurs responsabilités. Mme Alberings conseille d’ailleurs d’envisager d’autres plans pour toutes les décisions inscrites dans votre testament, au cas où les circonstances changeraient. Vous aurez donc besoin d’un fiduciaire substitut si votre testament comprend une fiducie et d’autres plans pour vos héritiers au cas où ceux-ci décèdent avant vous.
Soyez précis au sujet des effets personnels
Même si votre succession consiste principalement en une somme d’argent, ce sont les biens de famille, comme des alliances ou des médailles de guerre, qui peuvent provoquer le plus d’émotions et de conflits auprès de vos héritiers. Mme Alberings suggère donc de prendre le temps de discuter en famille pour préciser exactement qui obtiendra quoi. Pour éviter les ressentiments, elle estime d’ailleurs qu’un testament devrait être accompagné d’une note décrivant précisément chacun de vos effets personnels.
Réfléchissez à qui vos propriétés doivent être transférées
Même si chaque situation est particulière, ce sont souvent les propriétés de vacances ou les résidences d’été qui provoquent des dissensions au sein des familles. Est-ce que vos héritiers ont envie d’entretenir le chalet familial? Si oui, en ont-ils les moyens? Accepteraient-ils d’être copropriétaires avec d’autres membres de la famille? Là aussi, Mme Alberings suggère d’en discuter en famille pour essayer de trouver une solution de votre vivant.
Remettez des parts à vos héritiers
La répartition du reste de la succession peut être compliquée si vous répartissez les montants en espèces entre les héritiers. Que se passera-t-il si la succession n’a pas suffisamment de fonds au moment où vous décédez ou si un de vos héritiers décède avant vous? Selon Mme Alberings, le mieux serait d’attribuer des parts à vos principaux héritiers. De cette façon, une fois l’impôt, les dettes, les dépenses et les frais de succession réglés, ce qui reste peut-être divisé en parts pour chaque héritier.
Faites une procuration pendant que vous y êtes
Une procuration est un document juridique par lequel vous confiez à une personne de votre choix un certain contrôle de vos affaires financières et juridiques, en cas d’incapacité. Vous n’en avez pas besoin pour rédiger votre testament, mais il y a souvent des décisions semblables à prendre pour ces documents. Pourquoi ne pas demander à votre notaire ou à votre avocat de tout préparer en même temps?
Coordonnez le tout avec votre conjoint
Le testament de votre conjoint ne doit pas nécessairement être une copie du vôtre, mais si vous avez des actifs en commun, il ne faut pas que les deux testaments se contredisent. Commencez par vous mettre d’accord. Un avocat ou un notaire peut vous aider à vous assurer que vos volontés sont retranscrites fidèlement dans vos testaments respectifs afin que tout se déroule bien après votre décès.
Faites preuve d’organisation si vous avez une famille recomposée
Les deuxièmes conjoints, les enfants issus d’un deuxième mariage, les beaux-enfants et les conjoints de fait peuvent compliquer les testaments. Indiquez clairement dans votre testament qui sont les principaux héritiers et ce qui doit se passer si l’un d’eux décède avant vous. Par exemple, si vous voulez diviser votre succession entre vos enfants et vos beaux-enfants, mais que votre testament contient seulement le mot « enfants », vos beaux-enfants pourraient ne rien recevoir. Comme le droit de la famille varie d’une province à l’autre, votre notaire ou avocat pourra veiller à ce qu’aucune disposition de votre testament n’aille à l’encontre d’une loi en vigueur dans le territoire visé. De plus, chaque province traite les conjoints de fait différemment. Là aussi, votre notaire ou avocat pourra s’assurer que les volontés que vous exprimez dans votre testament respectent vos obligations juridiques et sont exécutées comme vous le souhaitez.
N’oubliez pas vos actifs à l’étranger
Si vous possédez une propriété de vacances aux États-Unis, mieux vaut faire rédiger un testament dans l’État où elle se trouve. Comme chaque territoire de compétence a ses propres lois régissant l’administration et l’imposition des successions, Mme Alberings pense que faire préparer des documents dans chaque territoire où vous possédez des actifs peut faciliter les choses.
Pensez à vos animaux
Vous ne pouvez pas leur léguer de l’argent directement, mais vous pouvez prendre des dispositions pour vous assurer qu’on s’occupera d’eux. Vous pouvez nommer dans votre testament une personne qui prendra soin de vos animaux et lui léguer des fonds destinés à les nourrir et les faire soigner quand vous ne serez plus là.
Ne négligez pas votre vie numérique
Mme Alberings souligne que c’est de plus en plus un sujet de préoccupation pour les gens et leurs héritiers. Si vous avez des fonds dans un compte PayPal par exemple, il faut vous assurer que quelqu’un pourra y avoir accès après votre décès. Il faut aussi penser à vos comptes dans les médias sociaux : souhaitez-vous qu’ils soient tout simplement supprimés ou aimeriez-vous que quelqu’un les administre en hommage à votre mémoire? Que voulez-vous qu’il advienne de vos photos ou de votre musique en ligne? Si c’est quelque chose qui vous tient à cœur, incluez-le dans votre plan successoral ou dans votre testament.
« La préparation d’un testament peut vous mettre mal à l’aise et vous forcer à prendre des décisions difficiles, convient Mme Alberings. Mais ce document sert à exprimer vos sentiments envers vos proches et ce qui compte le plus dans votre vie. Le fait de ne pas avoir préparé un testament, ou de ne pas l’avoir rédigé correctement, peut entraîner une augmentation des coûts pour votre succession et avoir des répercussions défavorables sur les personnes que vous tentez d’aider et les objectifs que vous cherchez à atteindre au moyen de votre plan successoral. »
DON SUTTON
PARLONS ARGENT ET VIE
ILLUSTRATION
DANESH MOHIUDDIN
