Devrais-je constituer mon entreprise en société?
Q. : Je viens tout juste de démarrer une petite entreprise à temps partiel de vente en ligne d’articles d’artisanat. Je me demande s’il est sensé sur le plan financier de constituer mon entreprise en société ou s’il est préférable de rester propriétaire unique.
JEFF HALPERN
CONSEILLER EN SUCCESSION D’ENTREPRISE, GESTION DE PATRIMOINE TD
R. : Félicitations pour votre nouvelle entreprise! Même si travailler pour son propre compte peut nécessiter des efforts importants, cela peut également vous procurer un sentiment d’accomplissement. Sans compter les possibilités de gagner de l’argent supplémentaire pour votre retraite, vos vacances ou un autre objectif important. Vous pourriez même envisager de réinvestir cet argent pour bâtir une entreprise encore plus grande!
La constitution en société revient essentiellement à séparer l’entreprise de vous-même et à mettre sur pied une entité juridique indépendante. La constitution en société peut présenter certains avantages, notamment un taux d’imposition réduit, l’exonération cumulative des gains en capital et la possibilité de fractionner le revenu avec des membres de la famille. Toutefois, elle peut aussi présenter des inconvénients, par exemple des frais d’administration plus élevés, des exigences accrues en matière de tâches administratives et de tenue des dossiers ainsi que des règles complexes quant à l’utilisation des bénéfices de votre entreprise. Pour déterminer s’il est sensé de constituer votre entreprise en société sur le plan financier, vous devez tenir compte de quelques facteurs particuliers :
Est-ce que votre entreprise met en jeu votre responsabilité civile? Par exemple, pourriez-vous être poursuivi en justice si l’un de vos produits causait des blessures à autrui? Si c’est le cas, la constitution en société peut vous offrir une protection en matière de responsabilité.
Avez-vous des associés? Une entreprise constituée en société peut avoir plusieurs propriétaires et différentes catégories d’actions. Ainsi, les divers actionnaires peuvent avoir des droits différents en ce qui concerne le vote, les dividendes et le capital.
Votre entreprise est-elle déjà rentable? Si vous avez démarré votre entreprise récemment et que vous enregistrez encore des pertes, vous pourriez envisager de rester propriétaire unique. En tant que propriétaire unique, vous pourrez peut-être déduire certaines pertes d’entreprise de votre revenu, y compris le salaire que vous dégagez de votre emploi actuel. Il pourrait être plus avisé d’attendre d’avoir réalisé des profits avant de constituer votre entreprise en société, d’autant plus que la constitution en société peut entraîner des dépenses supplémentaires, y compris des frais comptables accrus et des frais de constitution en société.
Au bout du compte, la décision de constituer ou non l’entreprise en société devrait reposer sur une conversation approfondie avec votre avocat, votre notaire ou votre comptable. Ceux-ci peuvent vous aider à déterminer si la constitution en société est une approche judicieuse pour votre entreprise.
La constitution en société n’est pas toujours avantageuse. En fait, si l’Agence du revenu du Canada détermine que votre travail s’apparente davantage à celui d’un employé qu’à celui d’un entrepreneur indépendant, elle pourrait vous refuser ces déductions et économies d’impôt. Il est donc utile de vous adresser à un professionnel de la finance avant de décider quoi faire.
Jeff Halpern Jeff Halpern compte plus de 30 ans d’expérience en tant que conseiller en fiscalité et en planification successorale au Canada et à l’échelle mondiale. Au cours des dernières années, il a contribué à la mise en place d’un service de conseils en planification de succession d’entreprise à Gestion de patrimoine TD. Lorsqu’il ne se consacre pas à aider les clients de la TD à faire croître et à gérer leur entreprise, il aime passer du temps avec sa femme, ses trois filles et son petit-fils. Jeff a récemment signé le numéro de Parlons Argent intitulé Planification de la succession d’entreprise : Le gros bon sens.
