Tout comme vos ambitions sont uniques, votre situation fiscale l’est aussi : aucune stratégie fiscale ne convient à tous les scénarios. Vos obligations fiscales pourraient plutôt nécessiter un plan directeur personnalisé, assorti de modifications annuelles et de consultations avec des fiscalistes à mesure que votre patrimoine s’accumulera ou que votre entreprise évoluera.

« La planification fiscale peut être importante, surtout si vous avez travaillé fort pour bâtir une entreprise ou une carrière. Vous voulez profiter de ce que vous avez gagné et le protéger », affirme Geoff Chen, planificateur pour les clients à valeur nette élevée à Gestion de patrimoine TD, qui travaille avec des familles et des propriétaires d’entreprise fortunés pour optimiser leur plan financier. Il explique que la planification fiscale est un sous-ensemble de la planification financière et de la planification des affaires, et non l’inverse. « Si vous organisez votre vie et votre société en fonction de questions fiscales, vous pourriez perdre de vue vos objectifs ultimes. »

Selon M. Chen, le premier élément que les cadres ou les propriétaires d’entreprise devraient chercher à maximiser, c’est leur cotisation aux comptes enregistrés. Ces comptes sont le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le régime enregistré d’épargne-études (REEE) et le compte d’épargne libre d’impôt (CELI), si vous y êtes admissible. Ces régimes sont le point de départ, car en y cotisant, on peut atténuer son exposition fiscale de diverses façons.

De plus, M. Chen explique que la plupart des personnes à valeur nette élevée devraient également envisager d’utiliser le REER d’une autre façon, soit le fractionnement du revenu au moyen d’un REER de conjoint, ce qui pourrait réduire l’impôt global du couple. Cette stratégie est utile lorsqu’une des personnes se trouve dans une tranche d’imposition supérieure à celle de l’autre et que la situation devrait rester la même à la retraite.

« Tout le monde devrait envisager de faire un don à son organisme de bienfaisance enregistré préféré pour bénéficier du crédit d’impôt », ajoute M. Chen.

Il existe peut-être d’autres stratégies qui peuvent procurer un avantage fiscal et que les Canadiens à valeur nette élevée peuvent utiliser pour préserver leur bien-être financier. « Une fois ces principales questions fiscales réglées, les particuliers pourraient tout de même vouloir gérer les conséquences fiscales liées à leur patrimoine. »

Nous en avons parlé à M. Chen, qui a présenté les stratégies fiscales suivantes pour les personnes dont la situation est complexe et le patrimoine important. Lisez la suite pour voir si ces stratégies pourraient être pertinentes pour vous.

Constitution en société

À qui s’adresse cette stratégie? Entreprise individuelle ou personne qui démarre une entreprise.

Détenir une entreprise constituée en société peut vous permettre de conserver des fonds au sein de la structure de la société, qui bénéficie d’un traitement fiscal préférentiel. L’exemple le plus évident? Le taux d’imposition des petites entreprises est beaucoup moins élevé que celui des particuliers. Cette particularité peut donner lieu à certaines possibilités de report d’impôt, et selon la nature de l’entreprise, une importante exonération cumulative des gains en capital pourrait s’appliquer lorsque l’entreprise finira par être cédée.

Si vous détenez de façon privée des biens immobiliers aux États-Unis, voici un aspect dont vous devez tenir compte : si la valeur de ces biens est supérieure à 60 000 $ US et que la valeur de vos avoirs à l’échelle mondiale dépasse 11,7 millions de dollars américains en 2021, vous pourriez être assujetti aux droits successoraux américains1.  Toutefois, M. Chen affirme que la détention de biens immobiliers américains par l’intermédiaire d’une société peut être une stratégie efficace pour atténuer les répercussions fiscales aux États-Unis.

« Dans le cas d’une société à responsabilité limitée, la constitution de l’entreprise permet d’empêcher le propriétaire de compromettre son patrimoine privé si l’entreprise fait l’objet d’une poursuite ou doit fermer ses portes », déclare M. Chen.

Les gens d’affaires et les entrepreneurs doivent être au courant des honoraires juridiques et comptables associés à l’établissement d’une société : mentionnons entre autres les conventions entre actionnaires, les statuts constitutifs, les états financiers et rapports financiers annuels ainsi que la production des déclarations de revenus.

Prêts au taux prescrit

À qui s’adresse cette stratégie? Membres d’une famille ayant un revenu élevé et des fonds excédentaires.

Comme le fractionnement du revenu, cette stratégie peut réduire l’obligation fiscale globale d’une famille et convenir aux familles à revenu élevé qui détiennent des actifs liquides. En bref, un membre de la famille dont le revenu est plus élevé prête des fonds à un membre dont le revenu est plus faible au taux d’intérêt prescrit par le gouvernement. Le destinataire des fonds peut les investir et gagner un revenu après paiement des intérêts. De cette façon, le revenu imposable d’une personne se retrouvant dans une tranche d’imposition supérieure peut être transféré à une tranche d’imposition inférieure, de sorte que l’incidence fiscale globale peut être moindre. Comme le taux prescrit du prêt fluctue, cette stratégie peut être plus appropriée lorsque le taux est faible et que le rendement des placements peut justifier le coût de l’entente, déclare M. Chen. Contrairement au fractionnement du revenu de pension et au REER de conjoint, un prêt au taux prescrit peut être fait à un enfant mineur tout comme à un conjoint.

Chen mentionne d’autres aspects dont il faut tenir compte : par exemple, le prêt doit être documenté et des intérêts doivent être versés au plus tard le 30 janvier de chaque année, faute de quoi les règles d’attribution s’appliquent. Pour que cette stratégie soit efficace, les gains de placement doivent être suffisants pour compenser les intérêts payés, plus les dépenses liées au montage du prêt. Et comme cette stratégie comprend des placements sur le marché, elle comporte un certain niveau de risque et doit être exécutée avec l’aide d’un professionnel des services financiers.

Fiducies familiales

À qui s’adresse cette stratégie? Familles qui partagent un patrimoine et ont besoin d’une planification fiscale et successorale.

Selon M. Chen, les avantages fiscaux d’une fiducie sont la capacité éventuelle de distribuer le patrimoine aux membres de la famille et de réduire l’exposition fiscale globale de la famille. Une fiducie est une relation juridique entre la personne qui la crée (le « constituant »), la personne qui gère ses actifs (le « fiduciaire ») et les personnes qui en bénéficient directement (les « bénéficiaires »). Aux fins du calcul de l’impôt canadien sur le revenu, une fiducie est considérée comme un contribuable distinct. On peut également s’en servir pour réduire l’impôt à payer en demandant plusieurs exonérations cumulatives des gains en capital.

« Les fiduciaires peuvent prendre des décisions selon la conjoncture économique, les événements fiscaux imminents ou les besoins de la famille, explique M. Chen. Ils peuvent, à leur discrétion, décider où et comment seront versées les distributions aux membres de la famille de manière fiscalement avantageuse, ou même s’ils verseront ou non des distributions une année donnée. En raison de la conjoncture économique, il n’est peut-être pas approprié de faire des paiements importants certaines années. »

Selon M. Chen, les fiducies familiales peuvent offrir d’autres avantages : une fiducie peut protéger le patrimoine familial contre les réclamations du conjoint ou du créancier, et réduire au minimum les frais d’homologation. Il ne faut pas oublier que tous les 21 ans à compter de la date de création de la fiducie, elle est réputée avoir disposé de ses actifs à leur juste valeur marchande. D’autres mesures de planification fiscale pourraient être nécessaires à l’approche de cette date.

Dons de bienfaisance

À qui s’adresse cette stratégie? Toute personne qui souhaite faire une contribution importante ou s’impliquer davantage auprès de son organisme de bienfaisance préféré.

Les avantages fiscaux des dons de bienfaisance admissibles sont offerts à tous les Canadiens, et vous pourriez obtenir des crédits d’impôt qui peuvent réduire l’impôt que vous devez payer. Les dons peuvent être déclarés pour l’année où ils sont versés ou reportés aux cinq années à venir.

Parmi les options de dons de bienfaisance offertes aux particuliers à valeur nette élevée, mentionnons le fonds à vocation arrêtée par le donateur. Un fonds à vocation arrêtée par le donateur est un instrument de don de bienfaisance créé lorsqu’un donateur fait une contribution à une fondation de bienfaisance enregistrée. La fondation peut à son tour faire don d’une partie ou de la totalité de cette contribution à des donataires reconnus (les bénéficiaires des dons), qui peuvent comprendre n’importe lequel des 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada. Le donateur peut faire des recommandations au fonds au sujet des distributions d’actifs.

Il peut ouvrir un compte de donateur et recevoir le reçu fiscal pour don de bienfaisance dès le départ. La Fondation de dons particuliers, offerte par la TD, se caractérise par un don initial minimal de 10 000 $ (ce montant minimal peut varier d’une fondation à une autre) et par un don subséquent minimal de 1 000 $. Le fonds peut offrir de la flexibilité si vous ne savez pas au départ à quel organisme de bienfaisance faire un don, car vous n’êtes pas tenu de choisir immédiatement un organisme en particulier. Entre-temps, vous pouvez continuer de cotiser au fonds, et cet argent peut fructifier à l’abri de l’impôt.

En plus d’offrir un crédit d’impôt, le don de certains placements en nature pourrait éliminer l’impôt sur les gains en capital des titres admissibles. Les placements admissibles comprennent les placements négociés sur des bourses désignées, les fonds distincts, les fonds communs de placement et les obligations d’État. M. Chen ajoute que le calcul des avantages fiscaux est complexe, et selon votre situation, le don de placements et l’obtention d’un crédit d’impôt peuvent être plus avantageux que la vente des placements et les gains en capital connexes.

Régimes de retraite individuels

À qui s’adresse cette stratégie? Cadres à revenu élevé et propriétaires de petite entreprise.

Les personnes qui gagnent un revenu élevé pourraient constater, à un moment ou à un autre de leur carrière, que le fait de restreindre leur plan de retraite à un REER pourrait ne pas être suffisant pour atteindre leurs objectifs de retraite. Une solution de rechange, explique M. Chen, est un régime de retraite individuel (RRI), un régime de retraite enregistré à prestations déterminées qu’une entreprise peut structurer pour ses cadres. Un propriétaire de petite entreprise peut aussi bénéficier d’un RRI, mais pour y être admissible, il doit se verser un salaire et satisfaire à certaines autres conditions.

Un RRI peut donner lieu à des droits de cotisation plus élevés qu’un REER, et les droits de cotisation peuvent augmenter considérablement jusqu’à l’âge de 65 ans, affirme M. Chen. Il ajoute : « Les régimes sont fondés sur l’âge et les années de service et deviennent habituellement avantageux lorsque les souscripteurs sont au milieu de la quarantaine. »

Quelle que soit la mesure fiscale que vous adoptez, M. Chen recommande de ne pas agir seul et d’obtenir les meilleurs conseils possible auprès de votre conseiller ou de votre fiscaliste avant de passer aux actes. S’il est préférable d’obtenir des conseils, c’est parce que les lois fiscales peuvent être modifiées, que les environnements d’affaires changent, que les familles peuvent s’agrandir, que les sources de revenu évoluent et que souvent, des problèmes imprévus surviennent. Un plan qui semble approprié d’un point de vue strictement financier pourrait ne pas être adapté à votre situation personnelle.

« Rencontrer des spécialistes en fiscalité, en comptabilité et en finance, ça engendre des honoraires. Et la création d’un plan adapté à votre situation peut être un travail de longue haleine, mentionne M. Chen. Mais vous pourriez obtenir de meilleurs résultats et avoir de bien meilleures perspectives sur votre situation générale, et pas seulement vos impôts. »

1. Veuillez noter qu’il y a des propositions fiscales américaines visant à réduire ce seuil à 5,85 millions de dollars américains.

 

DON SUTTON

PARLONS ARGENT ET VIE

ILLUSTRATION

VERONICA PARK