CHRIS GANDHU

PLANIFICATEUR POUR LES CLIENTS À VALEUR NETTE ÉLEVÉE, GESTION DE PATRIMOINE TD

R: Les Canadiens sont généralement généreux, surtout lorsqu’il s’agit d’envoyer des fonds à leurs proches. Selon Statistique Canada, en 2016, environ 1,6 million de ménages canadiens ont envoyé au moins 500 $ à des parents ou amis vivant à l’extérieur du Canada. Le montant moyen des transferts était beaucoup plus élevé : 1 823 $ par ménage.

Différentes options s’offrent à vous selon le montant d’argent que vous voulez envoyer. Un virement de votre compte bancaire au compte bancaire du destinataire, effectué par l’intermédiaire de votre institution financière, est souvent une solution simple, sûre et rapide. Les frais d’envoi des virements bancaires se situent généralement entre 30 $ et 80 $ (bien que la banque réceptrice puisse également imposer des frais), ce qui en fait une option appropriée pour les virements plus importants. Il existe d’autres options, comme les services de paiement en ligne, qui peuvent faire l’affaire à moindre coût, mais il est recommandé de d’abord vérifier le coût et, surtout, la sécurité des transactions avant de faire appel à de tels services.

Au-delà des questions logistiques relatives aux transferts internationaux en général, les dons d’argent à l’étranger s’accompagnent de considérations qui leur sont propres. Tout d’abord, il vous faudra peut-être déterminer si un impôt sur les dons s’applique, ou si le don devra être déclaré par le bénéficiaire. Il n’y a pas d’impôt sur les dons au Canada, mais cela peut être le cas dans le territoire où l’argent est envoyé. En Inde, par exemple, le bénéficiaire du don paiera de l’impôt si la valeur du don dépasse 50 000 roupies (environ 900 $) et qu’il n’est pas un parent désigné par le sang ou le mariage – une règle qui s’applique également aux dons non monétaires. Les États-Unis, par contre, n’imposent pas les bénéficiaires sur les dons étrangers, mais leur demandent de déclarer tout don qui dépasse certains seuils dans l’année. Tout manquement dans la déclaration des dons peut entraîner une pénalité de 10 000 $ US ou plus!

An Illustration of different gifts being transferred over from one source to another

Bien que le Canada n’impose pas les dons, n’oubliez pas que vous pouvez être assujetti à des impôts sur les gains en capital si vous vendez des biens ou des placements dans le but de générer des fonds pour un don. De plus, si l’argent provient d’une société, il est possible que cette transaction donne lieu à un impôt des sociétés.

Il y a un autre aspect à considérer : l’envoi d’argent à certains pays sanctionnés peut entraîner un contrôle et une sécurité renforcés. Les règlements sur la lutte contre le blanchiment d’argent et lutte contre le financement d’activités terroristes peuvent venir compliquer l’envoi d’argent dans ces pays, selon le pays et l’identité de l’expéditeur. Les manchettes rapportent très souvent des histoires de personnes qui tentent d’envoyer de l’argent à des pays sanctionnés à l’aide d’applications de transfert d’argent, ou même par l’intermédiaire d’un pays tiers non sanctionné. Si vous pensez que vous pourriez rencontrer des obstacles, je vous encourage à collaborer avec un professionnel des services financiers afin de trouver un moyen sûr et légal de procéder à l’envoi.

Envoyer de l’argent à l’étranger peut parfois être compliqué. Si vous avez des incertitudes par rapport au processus ou si vous avez d’autres questions, votre professionnel des services financiers peut vous aider.

Chris Gandhu offre aux propriétaires d’entreprise et aux familles à valeur nette élevée des services poussés en matière de planification financière, fiscale, successorale et de succession d’entreprise à Gestion de patrimoine TD. Il possède une expertise particulière en planification successorale transfrontalière, aidant les Canadiens qui ont des liens avec les États-Unis à aborder des questions de planification successorale, fiduciaire et fiscale.