
Comment préparer un testament : 15 choses à faire adéquatement
Que vous fassiez votre testament pour la première fois ou que vous le mettiez à jour, cette liste de vérification peut vous aider à vous assurer que vos volontés seront respectées. Première leçon : pour éviter une catastrophe, ne le rédigez pas vous-même
Un testament est un document juridique qui décrit vos volontés et vos intentions à l’égard de vos biens. Malheureusement, les petites erreurs peuvent causer de gros maux de tête. Laima Alberings, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD, affirme que l’une de ses premières suggestions pour ceux qui veulent rédiger un testament est de collaborer avec un avocat ou un notaire qui se concentre principalement sur la planification testamentaire et successorale. Il va sans dire qu’elle conseille aussi de ne pas utiliser une trousse personnelle de rédaction de testament, ou pire encore, d’essayer de le rédiger par soi-même.
Étant donné que de nombreux actifs de même que le bien-être de vos proches sont en jeu, déployer les efforts et les sommes nécessaires pour trouver un avocat ou un notaire possédant les compétences nécessaires en vaut la peine.
« J’ai vu trop de testaments qui ont été rédigés par des gens qui ont utilisé des trousses testamentaires ou qui ont tenté de l’écrire eux-mêmes, qui ont été faits de façon inappropriée ou qui n’ont pas été signés devant des témoins valides. Tous ces aspects peuvent invalider le testament. »
Si vous avez décidé de rédiger ou de mettre à jour votre testament, voici une liste d’éléments à aborder lors de votre rencontre avec votre avocat ou votre notaire.
Faites appel à un avocat ou à un notaire dont la pratique consiste à rédiger des testaments.
Mme Alberings affirme que même si de nombreux avocats ou notaires offrent leurs services, il est préférable de travailler avec une personne dont la pratique est consacrée à la planification testamentaire et successorale. Étant donné que de nombreux actifs de même que le bien-être de vos proches sont en jeu, déployer les efforts et les sommes nécessaires pour trouver un avocat ou un notaire possédant les compétences nécessaires en vaut la peine.
Ne vous trompez pas au sujet de votre nom
Oui, cela semble simple, mais incluez tous les noms sous lesquels vous êtes connu. Ces noms comprennent votre nom légal, ses formes abrégées ou ses variantes que vous avez utilisés sur des documents bancaires ou des documents juridiques, et les versions francisées de vos noms que vous avez peut-être utilisées lorsque vous avez immigré au Canada. De cette façon, votre succession pourra prouver que vous êtes la personne qui dispose des droits liés à tout compte qui porte une variante de votre nom.
Révoquez vos testaments antérieurs
Vous avez peut-être déjà fait des testaments, peut-être avec d’autres avocats ou notaires ou dans d’autres pays. Une clause révoquant ces testaments les annule et limite les complications. Si vous ne souhaitez pas révoquer un testament antérieur (si vous avez toujours des actifs dans cet autre pays), il est important que vous mentionniez à votre avocat ou à votre notaire l’existence de cet autre testament afin qu’il puisse rédiger votre nouveau testament avec soin.
Choisissez soigneusement un liquidateur (un exécuteur testamentaire ailleurs qu’au Québec) et un tuteur pour vos enfants
Le liquidateur est responsable d’administrer votre succession et de veiller à ce que vos volontés soient respectées. La plupart des gens choisissent un proche, mais Mme Alberings suggère de réfléchir plus sérieusement à la personne à qui confier ce rôle. Elle affirme que le liquidateur doit être compétent et disposé à s’occuper de votre succession au moment de votre décès. Par conséquent, un frère ou une sœur pourrait ne pas être la personne la plus convenable si vous décédez à un âge avancé et que votre liquidateur est à peu près du même âge que vous. Elle affirme également que le liquidateur devrait idéalement habiter près de vous.
Si vous avez des enfants mineurs, vous devez désigner un tuteur, et les mêmes enjeux doivent être pris en compte dans ce cas-ci. Un tuteur doit aussi avoir les mêmes attitudes à l’égard du mode de vie et de l’éducation que vous. Notez que les tribunaux, au final, décident qui sera le tuteur, mais que la préférence que vous indiquez dans votre testament a un certain poids. Sachez que d’autres personnes peuvent présenter des demandes concurrentes pour devenir tuteur.
Mettez sur pied une fiducie pour les personnes vulnérables
Si vous avez des enfants mineurs, songez à établir une fiducie qui facilitera la gestion de l’argent que vous leur léguez. Vous devriez nommer un fiduciaire responsable. Ce dernier pourra vous donner des idées sur le moment et la façon dont les fonds doivent être transférés à vos enfants une fois qu’ils auront suffisamment de maturité pour gérer leur héritage. Vous devez vous demander l’âge auquel un jeune adulte doit recevoir son héritage. Vous ne voulez probablement pas que vos enfants aient à gérer de grosses sommes d’argent dès qu’ils atteignent l’âge de 18 ans, mais vous voudrez peut-être aussi vous assurer que leur logement et leurs études sont pris en charge.
De même, si vous avez un enfant handicapé ou une personne dont vous êtes responsable, vous devriez songer à établir une fiducie qui pourra prendre soin d’eux pour le reste de leur vie. Vu que les mineurs ou les personnes handicapées engagent d’importantes responsabilités, vous pourriez envisager de demander l’aide d’une société de fiducie pour vous assurer que ces personnes reçoivent les meilleurs soins possible.
Ayez toujours un plan B
Une fois que vous avez choisi un liquidateur et un tuteur, choisissez des remplaçants au cas où vos premiers choix ne pourraient plus assumer leurs responsabilités. Mme Alberings affirme que vous devriez également envisager d’autres plans pour toutes les décisions contenues dans votre testament, au cas où les circonstances changeraient. Vous aurez donc besoin d’un fiduciaire substitut si votre testament comprend une fiducie et d’autres plans pour vos héritiers au cas où ceux-ci décèdent avant vous.
Soyez précis au sujet des effets personnels
Bien que la majeure partie de votre succession soit de l’argent, ce sont les biens la famille, comme les alliances ou les médailles de guerre, qui peuvent provoquer le plus d’émotions et de conflits auprès de vos héritiers. Mme Alberings recommande d’avoir d’abord une discussion avec la famille pour préciser exactement qui obtiendra quoi. Ensuite, elle affirme qu’un testament doit être accompagné d’une note décrivant précisément chaque effet personnel afin d’éviter tout ressentiment possible.
Réfléchissez à qui vos propriétés doivent être transférées
Bien que la situation varie d’une personne à l’autre, ce sont souvent les propriétés de vacances ou les résidences d’été qui entraînent des désaccords au sein de la famille. Il est possible que les héritiers ne souhaitent pas entretenir le chalet, ou qu’ils n’aient pas les moyens de le faire, ou encore qu’ils ne veuillent pas en être copropriétaires avec les membres de leur famille. Dans ce cas aussi, Mme Alberings suggère de rencontrer les membres de la famille pour connaître leur opinion à ce sujet et pour trouver si possible des solutions de votre vivant.
Remettez des parts à vos héritiers
La répartition du reste de la succession peut être compliquée si vous répartissez les montants en espèces entre les héritiers : Que se passe-t-il si la succession n’a pas suffisamment de fonds pour les héritiers au moment où vous décédez ou si un héritier décède avant vous? Selon Mme Alberings, la meilleure façon de faire consiste à attribuer des parts à vos principaux héritiers. De cette façon, une fois l’impôt, les dettes, les dépenses et les legs réglés, ce qui reste peut-être divisé en parts pour chaque héritier.
Faites une procuration pendant que vous y êtes
Une procuration est un document juridique qui donne à une personne de votre choix — habituellement un proche parent — le contrôle de vos affaires financières et juridiques en cas d’incapacité. Vous n’avez pas besoin d’une procuration pour remplir votre testament, mais vous devez souvent prendre des décisions semblables pour ce type de document. Pourquoi ne pas faire préparer tous les documents en même temps une fois que vous avez choisi votre avocat ou votre notaire?
Assurez-vous de coordonner le tout avec votre conjoint.
Le testament de votre conjoint ne doit pas nécessairement être une copie du vôtre, mais il ne doit pas contenir des déclarations qui contredisent celles de votre testament si vous possédez des actifs conjoints. Assurez-vous que vous êtes tous les deux du même avis. Un avocat ou un notaire peut vous aider à vous assurer que vos volontés sont reflétées dans vos deux testaments afin que tout se déroule bien après votre décès.
Tenez compte des familles recomposées
Les deuxièmes conjoints, les enfants issus d’un deuxième mariage, les beaux-enfants et les conjoints de fait peuvent compliquer les testaments. Indiquez clairement dans votre testament qui sont les principaux héritiers et ce qui devrait se produire si quelqu’un décède avant vous. Le droit de la famille varie d’une province à l’autre. Votre avocat ou notaire pourra s’assurer que ce que vous écrivez dans votre testament n’entre pas en conflit avec ces règles. De plus, chaque province traite les conjoints de fait différemment. Assurez-vous de travailler avec un avocat ou un notaire afin que les volontés que vous exprimez dans votre testament respectent vos obligations juridiques et soient exécutées efficacement.
N’oubliez pas vos actifs étrangers
Si vous possédez une propriété de vacances en Floride ou en Arizona, il serait préférable de faire préparer un testament dans ces États. Comme chaque territoire de compétence a ses propres lois en matière d’administration successorale et d’imposition, Mme Alberings affirme que faire préparer des documents dans chaque territoire où vous possédez des actifs peut faciliter les choses.
Songez aux soins de vos animaux
Vous ne pouvez pas laisser de l’argent directement à votre animal, mais vous pouvez prendre des dispositions pour que quelqu’un s’en occupe. Par exemple, vous pourriez léguer votre animal à une personne qui sera heureuse d’en prendre soin et remettre à celle-ci des fonds pour qu’elle puisse nourrir et faire soigner votre animal.
N’oubliez pas votre vie numérique
Selon Mme Alberings, cette question préoccupe de plus en plus les gens et leurs héritiers. Vous avez peut-être des actifs dans un compte PayPal auxquels quelqu’un pourrait avoir besoin d’accéder après votre décès. Vous devez déterminer si vous voulez que vos comptes de médias sociaux soient tout simplement supprimés ou si vous voulez que quelqu’un les administre en hommage à votre mémoire. Que voulez-vous faire de vos photos ou de votre musique numérisées? Si cet aspect vous tient à cœur, assurez-vous qu’il fait partie de votre plan successoral.
« La préparation d’un testament peut vous mettre mal à l’aise et vous forcer à prendre des décisions difficiles. Mais ce document est l’expression de vos sentiments envers vos proches et ce qui compte le plus dans votre vie, affirme Mme Alberings. Le fait de ne pas avoir préparé un testament, ou de ne pas l’avoir rédigé correctement, peut entraîner une augmentation des coûts pour votre succession et avoir des répercussions défavorables sur les personnes que vous tentez d’aider et les objectifs que vous cherchez à atteindre au moyen de votre plan successoral. »
DON SUTTON
PARLONS ARGENT ET VIE
ILLUSTRATION
DANESH MOHIUDDIN
DISCLAIMER: The information contained herein has been provided by TD Wealth and is for information purposes only. The information has been drawn from sources believed to be reliable. Graphs and charts are used for illustrative purposes only and do not reflect future values or future performance of any investment. The information does not provide financial, legal, tax or investment advice. Particular investment, tax, or trading strategies should be evaluated relative to each individual's objectives and risk tolerance.
TD Wealth represents the products and services offered by TD Waterhouse Canada Inc., TD Waterhouse Private Investment Counsel Inc., TD Wealth Private Banking (offered by The Toronto-Dominion Bank) and TD Wealth Private Trust (offered by The Canada Trust Company).
All trademarks are the property of their respective owners.
® The TD logo and other trade-marks are the property of The Toronto-Dominion Bank.
MENTIONS JURIDIQUES : Les renseignements aux présentes ont été fournis par Gestion de patrimoine TD aux fins d’information seulement. Les renseignements proviennent de sources jugées fiables. Les graphiques et les tableaux sont utilisés à des fins d’illustration et ne reflètent pas des valeurs ou des rendements futurs. Ces renseignements ne fournissent pas de conseils financiers, juridiques, fiscaux ou de placement. Les stratégies fiscales, de placement ou de négociation devraient être étudiées en fonction des objectifs et de la tolérance au risque de chacun. Gestion de patrimoine TD représente les produits et services offerts par TD Waterhouse Canada Inc., Gestion privée TD Waterhouse Inc., Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD (offerts par La Banque Toronto-Dominion) et Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD (offerts par La Société Canada Trust). Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
ᴹᴰ Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion.
免責聲明:本文內之陳述由道明財富 (TD Wealth) 提供,僅供資料說明之用。本文根據相信為可靠的資料匯編而成。圖表僅供解說之用,並不反映任何投資的未來 價值或未來回報。本文資料並不旨在提供財務、法律、稅務或投資建議,衡量個別投資、交易或稅務策略時,應考慮個別人士的目標和風險承受能力。道明財富、道明銀行 (The Toronto-Dominion Bank) 與其聯屬及相關實體對任何資料錯漏或導致的損失或傷害概不負責。道明財富是代表由道明宏達理財加拿大有限公司 (TD Waterhouse Canada Inc.)、道明宏達理財私人全權託管投資有限公司 (TD Waterhouse Private Investment Counsel Inc.) 以及透過道明銀行提供之道明財富 私人銀行 (TD Wealth Private Banking) 和透過加拿大信託公司 (The Canada Trust Company) 提供之道明財富私人信託 (TD Wealth Private Trust) 所提供的 產品與服務。TD Waterhouse Canada Inc. - Member of the Canadian Investor Protection Fund。
所有商標分別為其擁有機構之產權。
® 道明 (TD) 標誌和其他商標是道明銀行的產權。
此中文譯本僅供參考之用,一切以英文原文為準。
免责声明:本文内之陈述由道明财富 (TD Wealth) 提供,仅供资料说明之用。本文根据相信为可靠的资料汇编而成。图表仅供解说之用,并不反映任何投资的未来 价值或未来回报。本文资料并不旨在提供财务、法律、税务或投资建议,衡量个别投资、交易或税务策略时,应考虑个别人士的目标和风险承受能力。道明财富、道明 银行 (The Toronto-Dominion Bank) 与其联属机构及相关实体对本文中任何资料错漏或导致的损失或伤害概不负责。道明财富是代表由道明宏达理财加拿大有限公司 (TD Waterhouse Canada Inc.)、道明宏达理财私人全权托管投资有限公司 (TD Waterhouse Private Investment Counsel Inc.)、以及透过道明银行提供之道明财富私人 银行 (TD Wealth Private Banking) 和透过加拿大信托公司 (The Canada Trust Company) 提供之道明财富私人信托 (TD Wealth Private Trust) 所提供的产品与 服务。TD Waterhouse Canada Inc. — Member of the Canadian Investor Protection Fund。
所有商标分别为其拥有机构之产权。
® 道明 (TD) 标志和其他商标是道明银行的产权。
此中文译本仅供参考之用,一切以英文原文为准。