Lorsque vous rédigez un testament, le choix de la personne que vous nommerez pour exécuter vos volontés constitue l’une des décisions les plus importantes que vous prendrez. On l’appelle le liquidateur de succession et il doit être une personne digne de confiance qui a à coeur votre intérêt. Étant donné qu’un Canadien sur cinq est né à l’étranger et qu’il est de plus en plus facile de se déplacer d’un pays à l’autre, plusieurs d’entre nous ont donc des liens importants avec des membres de notre famille et des amis à l’étranger1. Si vous pensez nommer une personne vivant à l’étranger comme liquidateur de votre succession, Nicole Ewing, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD, vous aidera à en comprendre les conséquences possibles pour votre plan successoral.

Ce que vous devez savoir avant de nommer un exécuteur testamentaire/liquidateur étranger

Nicole Ewing
planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions, Gestion de patrimoine TD

À titre de planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD, Nicole aide à créer des plans successoraux personnalisés afin d’optimiser le transfert de patrimoine aux prochaines générations. Nicole s'appuie sur son expérience approfondie en droit fiscal, successoral, des sociétés et des fiducies pour offrir des solutions de planification complètes. Elle est titulaire d’un baccalauréat ès arts (avec mention) de l’université Western Ontario et d’un diplôme en droit de la Osgoode Hall Law School. Elle a obtenu le titre TEP de la Society of Trust and Estate Practitioners (STEP) et est sur le point d’obtenir le titre CFP. Elle est aussi en voie de terminer le cours avancé de fiscalité de Comptable professionnels agréés Canada.

Parlons argent et vie : Est-ce que ça devient plus fréquent? Est-ce que plus de gens veulent désigner un liquidateur de succession étranger?

Nicole Ewing: Je constate la désignation d’un nombre croissant de liquidateurs de succession pour diverses raisons. La principale raison est simplement qu’en cette ère de mondialisation, il arrive plus souvent que des amis ou des membres de la famille déménagent dans d’autres pays, que ce soit temporairement ou en permanence. De même, des personnes qui ont immigré au Canada désignent un ami ou un membre de la famille digne de confiance qui habite dans leur ancien pays de résidence. Je vois aussi des gens qui veulent désigner un liquidateur de succession pour s’occuper de biens ou de bénéficiaires dans d’autres pays. Dans certains cas, les gens ne se rendent souvent pas compte que la personne qu’ils ont désignée serait un « liquidateur de succession non résident » ou que cela pourrait occasionner des complications.

Parlons argent et vie : Quelles conséquences fiscales la désignation d’un liquidateur de succession étranger a-t elle?

Nicole Ewing: Quand un liquidateur de succession prend des décisions et exerce un contrôle à partir d’un pays étranger, votre succession pourrait être considérée comme une succession de « non-résident » aux fins de l’impôt. Cela pourrait vous faire perdre le traitement fiscal préférentiel des gains en capital et des dividendes canadiens, ainsi que d’autres possibilités de réduction de l’impôt. En même temps, les obligations de déclaration et de retenue à la source de la succession s’en trouvent considérablement augmentées. Même quand la succession est considérée comme une succession canadienne aux fins de l’impôt canadien, le pays de résidence du liquidateur pourrait déposer une réclamation à l’égard de la succession, ce qui l’assujettirait aussi aux lois fiscales de ce pays.

Ce que vous devez savoir avant de nommer un exécuteur testamentaire/liquidateur étranger

Quand un liquidateur de succession prend des décisions et exerce un contrôle à partir d’un autre pays, votre succession pourrait être considérée comme une succession de « non-résident » aux fins de l’impôt.

Parlons argent et vie : La désignation d’un liquidateur étranger pose-t-elle d’autres problèmes?

Nicole Ewing : Si le liquidateur de succession n’est pas un résident de la province où un tribunal supervisera la succession, ou d’un pays du Commonwealth, il doit normalement verser une caution d’administrateur de succession lorsqu’il demande le Certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession, aussi appelé homologation. Cette caution est généralement égale à la valeur de la succession et le liquidateur peut la verser auprès d’une compagnie d’assurance. Tant le processus de versement de la caution que celui de la présentation d’une demande d’exemption de cet engagement devant le tribunal sont longs et coûteux.

Il y a aussi d’autres difficultés d’ordre plus pratique : quand le liquidateur habite dans un autre pays et peut-être aussi dans un fuseau horaire différent, il a encore plus de difficultés à accomplir les tâches administratives comme l’ouverture de comptes, la signature de documents, la vente des biens de la succession et traiter avec les bénéficiaires et les responsables gouvernementaux. Même quand le liquidateur de succession est disposé à venir au Canada pour compléter la succession, l’administration de la succession prend normalement au moins 18 mois. Dans la plupart des cas, faire tous les voyages nécessaires serait tout simplement non pratique et coûteux. Des problèmes additionnels peuvent surgir quand la succession possède des actions d’une société fermée.

Parlons argent et vie : Qu’est-ce qui se passe à l’inverse? Qu’arrive‑t‑il si un résident canadien est désigné liquidateur d’une succession étrangère? Est-ce fréquent?

Nicole Ewing : Cela se produit assez fréquemment et le meilleur conseil que je puisse donner est de consulter un spécialiste immédiatement. Vous pourriez très facilement vous trouver à enfreindre à la fois les lois étrangères et canadiennes. Dans la plupart des pays, un liquidateur de succession assume une responsabilité personnelle à l’égard de ses actions ou inactions. Vous avez intérêt à solliciter immédiatement les conseils d’un spécialiste. Cela est aussi dans l’intérêt de la succession et de ses bénéficiaires.

Parlons argent et vie : Si, pour une raison quelconque, vous devez vraiment désigner un liquidateur de succession étranger, comment pouvez-vous vous préparer?

Nicole Ewing : À moins de vous occuper d’un bien dans un pays étranger ou d’établir une fiducie dans un pays étranger, je ne vois vraiment pas pourquoi quelqu’un devrait désigner un liquidateur étranger. Si c’est parce que vous n’avez personne au pays qui ait la capacité ou l’envie d’agir comme liquidateur de votre succession, la désignation d’une société de fiducie professionnelle pourrait constituer une excellente solution.

Contrairement à une personne physique, une société qui remplit la tâche de liquidateur ne déménagera pas et n’entraînera pas d’incidence fiscale par inadvertance. Elle peut verser une caution et s’occuper de l’administration de la succession. Cette option offre aussi une certitude, le professionnalisme et une expertise sans égal.

— Denise O’Connell, Parlons argent et vie